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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez tient à attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famillesur la réforme de l'aide à domicile décidée en 2004 par la commission d'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales. Il apparaît que les crédits alloués à cette réforme devraient être diminués, avec des barèmes d'éligibilité revus, eux, à la hausse. Aussi, en plus que de mettre en péril la survie de nombreuses associations du secteur de l'aide à domicile par la diminution des heures financées, cette baisse de l'enveloppe budgétaire de la convention objectif et de gestion (COG) CNAF-État pénalisera particulièrement les familles ayant à faire face à des naissances multiples, pour lesquelles l'aide à domicile est nécessaire. Si les naissances multiples ne représentent que 1,5 % des naissances, cette remise en cause de crédits aboutirait à pénaliser ces familles, tant matériellement que financièrement. Aussi, l'enveloppe actuelle ne permettant pas l'application de la réforme décidée en 2004, il apparaît nécessaire d'augmenter l'enveloppe budgétaire de la COG destinée au secteur de l'aide à domicile. Dans le cas où le Gouvernement poursuivrait néanmoins son désengagement financier, elle lui demande quelles mesures compensatoires il compte prendre afin de ne pas pénaliser les familles connaissant de multiples naissances.
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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau dispositif d'aide à domicile des familles a été adopté par les administrateurs de la CNAF (caisse nationale des allocations familiales) le 13 juin 2006. Il permet, conformément aux engagements pris en 2004, de simplifier et de clarifier les modalités d'intervention de la branche dans ce domaine important pour la vie quotidienne de nombreuses familles. Les familles qui connaissent une naissance multiple continuent à bénéficier de ce dispositif. La durée de l'aide à domicile de la famille sera multipliée, comme c'est le cas actuellement, par le nombre d'enfants nés. Par ailleurs, la participation financière des familles à cette prestation de service repose sur un barème équitable pour l'ensemble des allocataires. Ainsi a-t-il été décidé de retenir le barème proposé en 2004 qui est très favorable aux familles. Le quotient familial appliqué par les caisses d'allocations familiales (CAF) accorde une demi-part à chaque enfant et une demi-part supplémentaire au troisième enfant. L'enveloppe de prestation de service 2006 est en augmentation significative par rapport à celle de l'année précédente. Elle passe en effet de 38,4 millions d'euros à 51,4 millions d'euros, soit une progression de 75 %.
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