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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des entreprises de production légumières sous serre. Ces entreprises, qui sont au nombre de 2 500 et représentent à elles seules 40 000 emplois directs et indirects, ont actuellement à faire face à une forte hausse des coûts de l'énergie, hausse des prix qu'ils ne sont malheureusement pas en mesure de répercuter sur les prix de leurs produits. Les producteurs serristes sont d'autant plus inquiets quant à leur avenir qu'ils ont réalisé des efforts sans précédent en termes de sécurité alimentaire et en qualité nutritionnelle, tout en répondant à des conditions de production sociales et environnementales qui répondent aux attentes de la société. Aussi, il lui demande s'il est envisageable, en vue d'accompagner l'adaptation économique et technique de ces entreprises, de mettre en place un plan énergie qui pourrait prendre en charge le surcoût de dépenses énergétiques, par le fioul lourd et le gaz liquéfié, au-delà d'un point d'équilibre estimé à 8,50 euros le mètre cube, et d'obtenir le gel des tarifs du gaz naturel au niveau d'octobre 2005 et le maintien du tarif Tel Nuit.
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Texte de la REPONSE :
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Particulièrement attentif à la réduction des charges en agriculture, le Gouvernement a pris, à partir du second semestre 2004, des mesures de remboursement fiscal pour limiter l'impact de la hausse des produits pétroliers : déduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers de 0,04 euro par litre de fioul domestique utilisé dans les activités agricoles et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel de 0,71 euro par millier de kilowattheures sur le gaz naturel utilisé comme combustible. Ces mesures ont été prolongées pour la période du 1er janvier au 31 août 2005, avec en plus une déduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) de 9,25 euros par tonne de fioul lourd. Le 13 septembre 2005 le chef du Gouvernement a décidé, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2005, de porter les remboursements de la TIPP à 0,05 euro par litre de fioul domestique et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) à 0,95 euro par millier de kilowattheures de gaz naturel ; la déduction fiscale a été maintenue pour le fioul lourd. Cela représentait un effort supplémentaire pour l'État de 30 millions d'euros jusqu'au 31 décembre 2005. Le 23 mars dernier, le Premier ministre a annoncé que les mesures prises en septembre seront reconduites jusqu'au 30 juin 2006 ; dans ce cadre, le remboursement de la taxe intérieure sur le gaz naturel et le fioul lourd sera ajusté sur celui du fioul domestique. Cela représente un nouveau soutien public de 70 millions d'euros. Ces mesures ont été complétées par un plan d'adaptation structurel pour les productions sous serre annoncé par le ministre de l'agriculture et de la pêche le 5 avril dernier. Ce plan, doté de 5 millions d'euros, comprend, outre les aides conjoncturelles pour les exploitations les plus en difficultés, l'élaboration de diagnostics technico-économiques et énergétiques permettant de définir les investissements nécessaires pour économiser en substitution les énergies coûteuses, par des énergies, notamment renouvelables, moins onéreuses. Un soutien prioritaire est apporté à ces investissements. Une mission est en cours afin de proposer d'ici à la fin juin, en lien avec les professionnels concernés, des mesures nouvelles pour réduire les charges d'énergie et renforcer la compétitivité du secteur.
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