|
Texte de la REPONSE :
|
Le rôle et la place des médecins du travail hospitaliers sont définis par le code du travail qui précise également les conditions de leur recrutement. Pour des motifs d'indépendance dans leur pratique professionnelle, les médecins du travail sont liés par contrat à l'établissement employeur, contrat qui fait l'objet d'un avis du médecin inspecteur régional du travail. Il en ressort que les droits en matière de protection sociale sont ceux du régime commun des personnels contractuels, à l'instar des médecins du travail intervenant dans d'autres secteurs d'activité. À noter qu'il est néanmoins possible aux médecins du travail qui le souhaitent de passer le concours de praticien hospitalier sur la spécialité de médecine du travail, sous réserve bien évidemment qu'un poste ait été déclaré vacant par un établissement et que les candidats remplissent les conditions prévues par les textes en vigueur. Cependant, dans un contexte particulièrement évolutif où la médecine du travail se transforme progressivement en médecine de santé au travail, le rôle du médecin du travail comme coordonnateur d'équipe de santé au travail pluridisciplinaire devient central et nécessite une réflexion globale sur les conditions d'exercice du métier. Particulièrement sensibilisé à cette problématique, le ministère de la santé et des solidarités a souhaité que la situation statutaire des médecins du travail soit examinée dans le cadre des négociations nationales qui se sont déroulées en 2006 au sein de la fonction publique hospitalière. C'est ainsi que le protocole d'accord signé le 19 octobre 2006 avec les principales organisations syndicales a acté plusieurs avancées significatives de leur rémunération et ce afin de les rapprocher des médecins du travail ou de prévention oeuvrant dans d'autres fonctions publiques. Les améliorations statutaires portent sur l'entrée de carrière (gain de trente-huit points d'indice au premier échelon de la grille de rémunération), sur le déroulement de carrière avec une réduction de trois années sur l'ensemble de la carrière (vingt et une années au lieu de vingt-quatre), sur le montant de l'indemnité complémentaire qui passe de 23 % à 33 % du salaire brut. Ces divers points feront l'objet très prochainement de textes d'application qui seront examinés en conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et publiés rapidement ensuite. Par ailleurs, ces mesures s'inscrivent dans un repositionnement à venir des services de santé au travail locaux et régionaux où la coordination et la mutualisation des moyens et des compétences se renforcent considérablement. La constitution progressive d'équipes pluridisciplinaires par territoire de santé permettra non seulement la mise à disposition de compétences spécifiques jusque-là uniquement disponibles dans les grands établissements notamment en hygiène et sécurité, mais également de répondre à l'isolement professionnel souvent ressenti par les médecins du travail. Cette mise en réseau, rendue nécessaire par un investissement accru en matière d'amélioration des conditions de travail et de généralisation du document unique, place les médecins du travail et leurs équipes au centre des dispositifs de prévention des risques professionnels.
|