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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la formation des éducateurs de jeunes enfants (EJE). Par le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005, les éducateurs de jeunes enfants ont vu leur formation réformée afin, comme le veut la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 n° 2002-73 de rendre, le diplôme d'État accessible par la voix de la VAE : validation des acquis de l'expérience. Ce diplôme déjà classé au niveau III du RNCP conclut dorénavant une formation initiale comprenant 3 600 heures de formation en alternance théorique et pratique, soit trois années d'études après le bac, dans la stricte parité avec les autres professions du travail social du cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs. Le déroulement de carrière des EJE dans la fonction publique territoriale se situe actuellement dans le CII mais est inférieur à celui des assistants socio-éducatifs. En effet, les deux premiers grades correspondent au premier grade des assistants socio-éducatifs. Le dernier grade d'EJE chef correspond à celui d'assistant socio-éducatif principal. Les EJE, n'ont accès ni au cadre d'emploi des conseillers socio-éducatifs contrairement aux autres professionnels de même niveau de qualification de notre filière, ni à la catégorie A, et doivent quitter la filière pour évoluer, par voie de concours, vers le cadre d'emploi des attachés, où les perspectives d'avancement sont plus intéressantes mais qui ne permet pas la valorisation de l'expérience acquise ni de la spécificité de la filière sociale à laquelle les professionnels sont attachés du fait du champ d'intervention commun et de la technicité de leurs métiers. Le rapport du CSFPT du 19 octobre 2005 a retenu l'attention de ces professionnels. Aussi elle souhaite connaître la position du Gouvernement quant aux légitimes revendications des professionnels cités. En effet, ils nous demandent d'appuyer leurs recours auprès de la direction générale des collectivités locales afin que, dans la filière sociale, les déroulements de carrière des fonctionnaires de qualification de niveau bac + 3 soient identiques. Cela afin de permettre aux EJE de se voir au moins appliquer les propositions du CSFPT pour le cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs, soit un grade unique et un accès à la catégorie A avec des grilles équivalentes à celles des attachés, sur deux grades ; et de tenir compte comme le souligne justement le rapport « ... de la responsabilité engendrée par la gestion d'établissement accueillant des enfants de moins de six ans, possibilité ouverte par le titre 2 du décret n° 95-31 du 10 janvier 95, modifié » pour ces professionnels.
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