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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre de laissez-passer consulaires demandés par la France à la Géorgie et, d'autre part, le nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ce pays au cours des dix dernières années. De plus, s'il apparaît que ce taux de délivrance est extrêmement bas, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer le taux de délivrance de ce document indispensable pour la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière.
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Texte de la REPONSE :
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Les laissez-passer consulaires sont des documents nécessaires à l'exécution d'une mesure d'éloignement lorsque l'étranger concerné est dépourvu de titre d'identité et de voyage. En ce domaine, le ministère des affaires étrangères, lorsqu'il est saisi par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou par les préfectures, intervient auprès des services diplomatiques ou consulaires étrangers pour appuyer et faciliter la délivrance de ces documents. Concernant la Géorgie, les données communiquées par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour les années 2003 à 2005 ont montré une nette insuffisance de la coopération des autorités de ce pays en la matière. En effet, durant cette période, quatre cent trente-trois demandes en faveur de personnes présumées géorgiennes ont été formulées. Soixante-six demandes, soit 15 % seulement, ont abouti à la délivrance du document de voyage et deux cent quatre-vingt-quatorze sont restées sans réponse. La nationalité géorgienne des intéressés n'a pas été avérée dans soixante-treize cas. La médiocrité de ces résultats a conduit le ministre des affaires étrangères à adresser, en date du 10 mai 2005, une lettre à son homologue géorgienne pour appeler son attention sur l'importance attachée à cette question dans le cadre de notre politique nationale d'immigration. Faute de progrès significatifs constatés après cette première démarche, la Géorgie a été inscrite sur la liste, établie par le Comité interministériel de contrôle de l'immigration lors de sa réunion du 27 juillet 2005, des pays insuffisamment coopératifs en matière de laissez-passer consulaires. Le 29 août 2005, le ministre des affaires étrangères a adressé à son homologue un nouveau courrier, pour exprimer son souhait de voir une amélioration rapide dans la délivrance des laissez-passer consulaires géorgiens. Cette lettre a été remise lors d'une démarche effectuée par notre ambassadeur à Tbilissi. Les services du ministère des affaires étrangères ont organisé le 6 octobre 2005 à Paris une réunion de travail avec des représentants de l'ambassade de Géorgie et du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Cette réunion a permis notamment d'aboutir, en avril dernier, à un procès-verbal en vue d'établir un « code de bonne conduite » en matière de délivrance des laissez-passer consulaires. L'ensemble de ces démarches a contribué à l'amélioration constatée, s'agissant du taux de délivrance des laissez-passer consulaires par les autorités géorgiennes, au ler trimestre 2006. Durant cette période, soixante-dix-sept demandes en faveur de personnes présumées géorgiennes ont été formulées auprès de ce pays. Trente-six demandes, soit 46 %, ont abouti à la délivrance du document de voyage et vingt-sept sont restées sans réponse. La nationalité géorgienne des intéressés n'a pas été avérée dans quatorze cas. En dépit de cette amélioration, le taux de délivrance des laissez-passer consulaires par les autorités géorgiennes continue de faire l'objet d'une attention régulière de la part des services du ministère des affaires étrangères.
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