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Texte de la QUESTION :
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Mme Valérie Pecresse attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST) gérés par des associations, au regard des nouvelles dispositions budgétaires pour l'année 2003, qui prévoient leur financement par les caisses d'assurance maladie. Ces dispositions imposent en effet aux CSST d'être médicalisés pour pouvoir conserver leur appellation et leur financement. Or ces crédits représentent souvent plus de la moitié du budget de ces structures. Mais de nombreux CSST sont gérés par des associations et ne pourront être médicalisés du fait de la pénurie actuelle de psychiatres. Il lui semble que ces petites structures ne pourront continuer efficacement leur action sans recevoir aucune aide publique. Or, si leur domaine d'activité est consacré en priorité aux soins, leurs activités de prévention en direction des jeunes n'en tiennent pas moins une place importante dans le dispositif de lutte contre la drogue. Elle demande donc s'il est possible de maintenir la dénomination de CSST aux structures médico-sociales et/ou de débloquer de nouveaux crédits destinés à la prévention par la voie associative. Enfin, elle souhaite savoir si des mesures vont être entreprises pour gérer la pénurie de psychiatres, notamment dans la spécialité des comportements à risque de l'adolescence.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées souhaite tout d'abord rappeler son engagement total dans ce domaine. Il a pleinement conscience des enjeux de cette question prioritaire et fondamentale pour notre société et mesure tous les efforts que les associations y consacrent chaque jour. Le ministre est en effet convaincu que l'action de terrain demeure une priorité et se félicite que M. Didier Jayle, médecin et professionnel de terrain, ait été récemment nommé Président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). S'agissant du financement des centres de soins spécialisés pour les toxicomanes (CSST), le ministre a obtenu l'annulation du gel budgétaire de 3 MEUR qui menaçait le budget des CSST. Ce gel avait eu pour conséquence de retarder la délégation du reliquat de 5 % des crédits. Le ministre comprend tout à fait l'inquiétude des associations, d'autant que l'information avait été rapidement relayée par l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT). Cependant, au 1er novembre 2002, la situation était rétablie puisque l'ensemble des crédits inscrits en loi de finances initiale 2002 avaient été délégués dans les régions pour financer les CSST. En outre, il a obtenu que la loi de finances rectificative pour 2002 prévoie un abondement en faveur des CSST à hauteur de 2,5 MEUR, pour tenir compte de l'augmentation du prix de la méthadone. En 2003, la dotation aux CSST sera maintenue à 107,5 MEUR, avec un financement assuré désormais par l'assurance maladie. Le ministre souhaite rassurer les associations en leur précisant que ce transfert n'aura aucun impact sur le fonctionnement des CSST.
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