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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'explication du fonctionnement de la justice des mineurs. En effet, le fonctionnement de l'institution judiciaire nécessite des explications. Pour aborder la justice pénale des mineurs avec les plus jeunes, certains ont mis en place un nouvel outil pédagogique. Il s'agit d'un jeu éducatif qui permet de simuler une audience au tribunal pour enfants. Ce jeu est l'occasion d'expliquer la législation applicable aux mineurs, la procédure pénale et le rôle des acteurs impliqués. Aussi il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette initiative pédagogique d'une part, et quelle solution il envisage afin de développer ce système éducatif sur le territoire national, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux fait connaître à l'honorable parlementaire, qu'il accorde une grande importance aux outils pédagogiques pour expliquer la justice pénale des mineurs aux plus jeunes. Sur ce thème, l'expérience dont vous faites état est développée notamment par l'association APCEJ (association pour la promotion de la citoyenneté des enfants des jeunes) en liaison avec le tribunal pour enfants et le TGI de Bobigny, la DDPJJ 93, le CDAD (conseil départemental d'accès au droit) et d'autres partenaires. Il s'agit ici de la reconstitution d'un procès, le groupe de jeunes invités ayant la possibilité de s'impliquer dans le rôle du juge, de l'avocat, de la victime, de l'accusé, de l'éducateur ou du policier. Les vertus pédagogiques de ce type d'expérience pour les jeunes sont particulièrement évidentes : ils sont en contact avec des magistrats et, la plupart du temps, dans une vraie salle d'audience. Un travail de sensibilisation et de préparation précède cette expérience. Des affaires réelles sont traitées : racket, vol avec violence, agression sexuelle, meurtre, etc. On voit bien tous les avantages de ce type de jeu éducatif. On ne peut être que favorable à la multiplication de ce genre d'initiative pédagogique, et le SCICOM a pour mission de mieux faire connaître ces actions exemplaires. Dans ce domaine il faut rappeler par ailleurs que la direction de la protection judiciaire de la jeunesse joue un rôle important, avec différents partenaires, pour mieux expliquer les droits et devoirs des citoyens auprès des plus jeunes. Elle a ainsi développé de nombreuses animations sur ce thème : « moi jeune citoyen », « l'expo 13-18 questions de justice », « la maison des souguis » et bien d'autres encore, qui permettent aux éducateurs de mieux faire connaître les droits et devoirs des jeunes citoyens, dans tous les lieux où cela peut être utile, notamment les établissements scolaires. Le développement de ce type d'outils pédagogiques passe aussi par un renforcement de la politique partenariale du ministère de la justice, particulièrement celle de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, qui doit dans ce domaine continuer à mobiliser l'ensemble de ses agents du secteur public, ainsi que son secteur associatif.
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