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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,sur le climat d'insécurité qui pèse sur le centre-ville de Montfermeil (Seine-Saint-Denis). En effet, cette commune de 25 000 habitants connaît de graves problèmes d'insécurité, qui ont conduit son maire, M. Xavier Lemoine, à lancer une pétition « Tous ensemble disons stop à la violence ». Depuis novembre 2005, il est à déplorer sur cette commune une augmentation de 600 % de vols avec violence ; 90 % d'augmentation de la délinquance : plusieurs personnes âgées gravement brutalisées ; des policiers municipaux agressés et blessés en intervention et enfin de nombreuses nuisances sonores liées aux « quads », aux deux-roues, de nombreuses incivilités, avec des dégradations. Ces actes particulièrement graves, souvent commis par des mineurs délinquants, multirécidivistes ont suscité auprès de la municipalité un vif courant de réprobation et d'émotion et le lancement d'une pétition exigeant plus de moyens pour la police et surtout des résultats de la justice. Le maire de Montfermeil a également pris un arrêté interdisant les regroupements de mineurs (quinze-dix-huit ans), dans son centre-ville. Cette crainte et cette émotion doivent être prises en compte très rapidement par les pouvoirs publics. Il serait donc indispensable d'établir un diagnostic de cette situation et d'y porter des remèdes forts et importants, dans les toutes prochaines semaines. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Sur la commune de Montfermeil, entre le 1er novembre 2005 et le 1er juin 2006, les crimes et délits constatés ont augmenté de 27 % par rapport à la même période 2004-2005. Le taux d'élucidation des affaires de vols avec violence a progressé sensiblement (+ 133 %) alors que, dans le même temps, le nombre de ces derniers a crû de 274 % (de 31 faits à 116). La plupart de ces vols avec violence ont eu pour victimes des femmes, parfois âgées, qui se sont vu arracher leur sac à main et brutaliser lorsqu'elles tentaient de résister. La part des mineurs, qui représentaient 30 % des personnes mises en cause pour ce type d'infraction, s'établit désormais à 91 %. Cet accroissement du nombre de mis en cause mineurs est également noté dans les statistiques relatives à la délinquance générale (+ 11 points). Les services de police ont été requis à dix reprises pour des usages intempestifs de « quad », mini-motos et motos de cross. Les interventions ont conduit notamment à une interpellation pour vérification d'identité d'un individu qui circulait sans casque, à un rappel à l'ordre qui a fait immédiatement cesser le tapage et à deux refus d'obtempérer restés sans suite en raison des risques inconsidérés pris par les conducteurs qui ne portaient pas de casques. Au cours de ces sept derniers mois, les agents de la police municipale ont été victimes de trois outrages, d'une rébellion, de troisrefus d'obtempérer et, à une seule reprise, de menaces. Cette dernière affaire est en cours d'enquête. Les auteurs des autres faits ont été interpellés et entendus sous le régime de la garde à vue par les policiers de Gagny. Les suites judiciaires ont été une convocation devant un juge, trois compositions pénales et deuxrappels à la loi. Les opérations d'interpellation se déroulent dans un contexte difficile car elles sont l'occasion pour les perturbateurs locaux de s'opposer violemment aux forces de l'ordre. Depuis le 18 mars 2006, des effectifs issus des compagnies républicaines de sécurité sont déployés chaque soir en sécurisation sur le ressort de la circonscription, plus particulièrement sur les secteurs de Gagny-Chenay et de Montfermeil-Les Bosquets. Pour tenir compte de l'évolution spatio-temporelle de la délinquance de voie publique, des patrouilles travaillent régulièrement en horaires décalés. Le chef de service de la police municipale de Montfermeil bénéficie régulièrement de l'appui des services de la police nationale, entre autres lorsque l'autorité ou l'intégrité physique des agents municipaux est contestée ou menacée. Des opérations conjointes « police municipale-police nationale » ont lieu de manière fréquente en ce qui concerne les contrôles de vitesse et à deux reprises pour les patrouilles pédestres de sécurisation du centre-ville. Une convention de coordination est en cours d'élaboration. L'implication des forces de l'ordre dans la lutte contre la délinquance est donc déterminée, constante et réactive.
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