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Texte de la REPONSE :
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Les valorisations non alimentaires de productions agricoles constituent un enjeu majeur en termes d'indépendance énergétique, de lutte contre l'effet de serre et de nouveaux débouchés pour l'agriculture. Ils mobilisent actuellement près d'un quart des terres relevant du régime dit de « jachère non alimentaire ». S'agissant des biocarburants, la France a décidé d'anticiper les objectifs d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles tels que préconisés par la directive européenne sur la promotion des biocarburants dans les transports. À cet effet, dans le cadre de l'accélération du développement des biocarburants annoncée par M. le Premier ministre les 1er et 13 septembre dernier, de nouveaux objectifs ont été fixés : 5,75 % dès 2008, 7 % en 2010 et 10 % à l'horizon 2015. Cet objectif de 5,75 % de biocarburants dans les carburants en 2008 correspond à environ 3 millions de tonnes de biocarburants, 2 millions d'hectares mobilisés, 25 000 emplois créés ou maintenus et à l'émission évitée de huit millions de tonnes de gaz à effet de serre (en équivalent dioxyde de carbone). Un appel à candidatures portant sur 1 800 000 tonnes d'agréments nouveaux pour la production de biocarburant, bénéficiant d'une défiscalisation partielle, a été lancé en novembre 2005 et les décisions d'agrément ont été notifiées aux entreprises courant avril. Afin de répondre aux besoins du marché jusqu'en 2010, un nouvel appel à candidatures a été lancé le 1er juillet dernier pour la délivrance d'agréments à hauteur de 1 100 000 tonnes supplémentaires. En ce qui concerne les biocombustibles, il faut signaler l'abaissement à 5,5 % du taux de TVA pour la fourniture de bois à usage non domestique et les facilités données aux investissements pour le développement de nouveaux marchés comme le bois énergie. Par ailleurs, plusieurs initiatives ont été prises par le Gouvernement pour développer l'électricité produite à partir de biomasse. Dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements électriques (PPI), deux appels d'offres ont déjà été organisés. Le premier appel d'offres lancé en décembre 2003 et conclu en janvier 2005 portait sur 200 MW de biomasse et 50 MW de biogaz : quinze projets de plus de 12 MW chacun ont été retenus sur les vingt-trois présentés (quatorze pour la biomasse et un pour le biogaz). La plupart des installations retenues sont des installations qui produisent à la fois de l'électricité et de la chaleur (seules trois sont spécifiques à la production d'électricité). La biomasse utilisée est la suivante : liqueur noire et/ou boues papetières, plaquettes forestières, écorces, sciures et résidus du bois, et marcs de raisin. Un second appel d'offres devrait être lancé au second semestre 2006 pour un total de 300 MW en biomasse et biogaz. Rédigé en étroite concertation entre les services du ministère de l'agriculture et de la pêche et ceux du ministère chargé de l'industrie, le cahier des charges de ce futur appel d'offres est en voie d'achèvement. Parallèlement à ces appels d'offres de la PPI, les tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de sources renouvelables sont en cours de révision pour les installations de moins de 12 MW. Dans ce cadre, une revalorisation de 50 % du tarif de rachat a été décidée pour le biogaz : la publication de l'arrêté devrait avoir lieu courant juillet 2006. Les discussions entre professionnels, ministère de l'agriculture et de la pêche et ministère de l'industrie ont été engagées sur le tarif biomasse, qui devrait, lui, être publié dans un arrêté ministériel à l'automne. En ce qui concerne les bioproduits, leur développement est favorisé par plusieurs dispositions de la loi d'orientation agricole. Il en est ainsi de l'interdiction d'usage dans les zones sensibles à compter de 2008 des lubrifiants non biodégradables ou ne répondant pas à certains critères écologiques. De même l'interdiction des sacs plastiques non biodégradables et l'incorporation d'un taux minimum de matière d'origine végétale dans différents usages plastiques participe à cette logique de développement. Afin de compléter le plan biocombustibles actuellement en cours de finalisation, un plan biomatériaux dont un des volets concernera le bois construction sera élaboré prochainement sous l'égide du coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse. S'agissant de l'agritourisme, cette activité de diversification non agricole bénéficie de plusieurs dispositions dans la loi relative au développement des territoires ruraux qui permettent d'améliorer ses possibilités de développement. La loi permet désormais de cumuler un emploi public et un emploi privé encourageant ainsi la pluriactivité. Elle permet également aux employeurs agricoles d'accorder, par roulement, un repos hebdomadaire à leurs salariés un autre jour que le dimanche, alignant ainsi le régime applicable aux activités d'agritourisme sur celui existant dans l'hôtellerie et la restauration. Par ailleurs, il est possible de rattacher les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) au bénéfice agricole (BA) lorsqu'ils ne dépassent pas 30 % et n'excèdent pas, depuis la loi de finances initiale pour 2006, un seuil de 50 000 euros (au lieu de 30 000 euros auparavant). Enfin, le ministère de l'agriculture et de la pêche a identifié cette activité comme une action possible dans le cadre du plan stratégique national qui fixe les modalités de la programmation européenne de développement rural pour la période 2007-2013. Il appartient au préfet de région, en lien avec ses partenaires régionaux, de retenir ou non un dispositif d'accompagnement de l'agritourisme.
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