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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la situation de l'artisanat en Europe. À l'heure actuelle, il n'existe pas de structure de représentation et de lobbying au niveau européen. Une telle instance - sous la forme d'une fédération - pourrait permettre d'arrêter une conception de l'entreprise artisanale, qui diffère d'un pays membre à l'autre, avec tous les partenaires européens, en vue de définir une politique commune et concertée de développement de l'artisanat européen, définir en matière de formation et de mobilité des apprentis, d'accès aux métiers... Aussi, il souhaiterait connaître sa position en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient de l'intérêt pour l'artisanat de pouvoir défendre ses positions directement auprès des décideurs européens, en particulier auprès des institutions européennes, le ministère chargé des PME a contribué à la création d'une instance de représentation et de défense de l'artisanat français, le Bureau européen de l'artisanat français (BEAF). Depuis l'origine, le ministère en charge des PME participe, à hauteur de 50 %, au financement de cette structure aux côtés de l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) et de l'Union pour l'artisanat (UPA). L'artisanat français peut s'appuyer sur l'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME), reconnue comme un partenaire social européen. Elle fédère soixante-dix-huit organisations membres (dont l'APCM, l'UPA et la CGPME), qui sont soit des fédérations nationales intersectorielles, soit des fédérations sectorielles européennes, soit d'autres membres associés qui soutiennent les PME. Afin de rechercher des solutions adaptées au niveau européen, tant pour l'artisanat que pour les TPE, une conférence se tiendra au premier semestre 2007 sous présidence allemande. Cette manifestation sera l'occasion de faire le point sur un éventuel renforcement des structures de représentation de l'artisanat au niveau européen.
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