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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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permis de conduire
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Analyse :
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nombre de points. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés nouvelles que rencontrent un grand nombre d'automobilistes au sujet de leur capital de points. Les radars automatiques sont en général bien acceptés par les Français, car ils sont considérés comme réduisant très sérieusement la mortalité sur les routes. D'ailleurs, le permis à points, a été instauré pour les délits ou les contraventions susceptibles de retrait de points concernant les excès de vitesse uniquement, le nombre de points du permis étant de douze. Aujourd'hui viennent se greffer d'autres délits ou contraventions pour le port de la ceinture à l'avant comme à l'arrière, le téléphone portable au volant, le non-respect des distances de sécurité et par les radars automatiques ou embarqués, etc., ces crédits de points n'ont pas été augmentés pour autant. Cette situation va devenir très prochainement de plus en plus préoccupante, car déjà de nombreux automobilistes circulent sans permis, donc sans assurance. Il lui demande si le capital de points dont disposent les automobilistes ne pourrait pas être augmenté pour faire face à cette situation nouvelle.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la politique de sécurité routière et plus particulièrement sur le permis à points. Le recul de l'insécurité routière est l'une des priorités majeures des pouvoirs publics et constitue aujourd'hui une attente forte de nos concitoyens, en raison même du coût humain, social et financier que représentent les risques liés aux accidents de la route. La politique particulièrement volontariste menée en la matière par le Gouvernement, et qui a d'ores et déjà permis une baisse significative des accidents de la route constatés depuis le comité interministériel de la sécurité routière du 18 décembre 2002, vise à obtenir un changement durable des comportements au volant grâce à l'effet conjugué de mesures de prévention, d'incitation, de responsabilisation, mais aussi de renforcement des contrôles et d'aggravation des sanctions encourues en cas de non-respect de la règle. Le permis à points, entré en vigueur en France le 1er juillet 1992, constitue aujourd'hui un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l'insécurité routière et fait partie intégrante du système de formation et de suivi des conducteurs français. Par son système de retraits de points indexés sur la gravité des infractions commises, il fait valoir aux conducteurs les conséquences de comportements ou de conduites à risques et les incite à se montrer plus attentifs dans leur façon de conduire. L'échelle des sanctions et des retraits de points a été élaborée et régulièrement aménagée afin de tenir compte de la proportionnalité entre la gravité des infractions commises et le capital maximal de points attribués au permis de conduire.
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