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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DE L'EMPLOI DANS LE PAS-DE-CALAIS
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Leroy, pour exposer sa question, n° 954.
M. Jean-Claude Leroy. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Elle porte sur la situation de l'emploi dans le Pas-de-Calais et l'action que l'État souhaite y impulser pour arrêter l'augmentation constante du chômage.
Si le Pas-de-Calais a pu constituer l'un des territoires majeurs de l'industrie française, il subit actuellement la multiplication des fermetures d'entreprises et des restructurations sectorielles. Il doit en outre anticiper celles qui ont été annoncées à LU, Metaleurop, Sollac, Comilog, Alcatel, Solectron, Testut et Dim, ainsi que la disparition quasi-totale des entreprises textiles : Arc international, où 2 600 suppressions de postes ont été annoncées pour 2005 ; Ugine, frappée par la restructuration d'Ugine Isbergues ; Eurotunnel, où un plan social interviendra probablement dans les prochaines semaines.
Tels sont les bouleversements qui ont affecté l'emploi depuis moins de deux ans. Tous les secteurs industriels sont concernés, y compris l'automobile, avec des pertes d'emplois depuis 2003. Le chômage augmente à un rythme plus rapide que la moyenne nationale pour atteindre un taux supérieur de trois points à celle-ci.
Face à cette situation, toutes les forces se mobilisent. Le conseil régional accompagne la conversion des salariés licenciés par des efforts sans précédent. Le conseil général donne la priorité aux actions de formation en faveur des allocataires du RMI. Tous les partenaires publics se mobilisent dans un programme régional de création et de transmission d'entreprises dont l'efficacité est forte.
M. le Premier ministre estime que la croissance ramènera l'emploi et il s'est engagé sur un objectif de baisse de 10 % du chômage en 2005. Or, dans le Pas-de-Calais, la croissance ne crée pas l'emploi mais permet d'améliorer les marges des entreprises, et le secteur tertiaire ne parvient pas à compenser les pertes d'emplois industriels. Le nombre d'offres d'emplois non satisfaites est faible, malgré un niveau de formation peu élevé, ce qui témoigne de l'ampleur de la crise.
Il est urgent d'agir. Certes, l'État ne crée pas le tissu économique, mais il peut largement contribuer à son développement. Même s'il faut aujourd'hui considérer l'annonce de la localisation du Louvre bis à Lens comme une bonne décision, susceptible de contribuer à l'amélioration de l'attractivité du territoire, il n'en reste pas moins que l'ampleur du problème appelle sans nul doute de nouvelles mesures.
Comment le Gouvernement envisage-t-il d'accompagner ce territoire dans sa mutation ? Comment va-t-il faciliter la reconversion des milliers d'actifs licenciés qui veulent retrouver un emploi à un niveau de rémunération équivalent ? Comment envisage-t-il de renforcer l'attractivité de ce territoire et la compétitivité de ses pôles d'excellence industriels, offrant ainsi de nouvelles conditions de développement qui permettent à la population de retrouver son équilibre par l'emploi ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au tourisme.
M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Monsieur le député, mardi 30 novembre, Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, vous a reçu, avec plusieurs de vos collègues députés du Pas-de-Calais - Michel Lefait, Gilles Cocquempot, André Flajolet - et la sénatrice Françoise Henneron. Il a pris note du premier diagnostic que vous avez élaboré et des réponses que vous avez envisagées. L'État est attentif à ce bassin d'emploi très spécialisé en situation de fragilité.
Comme vous en êtes convenus, je vous confirme qu'il y a lieu de finaliser le diagnostic territorial avec le soutien des services de l'État et qu'il est nécessaire d'apprécier les projets prioritaires et d'en valider le portage, les modalités de financement et le calendrier de réalisation. Il faut profiter de l'occasion pour définir le cahier des charges des actions qui seront portées ou soutenues par l'entreprise Arc international. Vous serez d'ailleurs consulté à cet effet par le préfet. Enfin, il sera probablement nécessaire de consolider l'ensemble de ces initiatives et de coordonner les différentes interventions dans ce qui pourrait, à moyen terme, constituer un contrat.
Toutefois, Frédéric de Saint-Sernin a également rappelé que, si la contractualisation lui convenait dans son principe, car elle fixe l'engagement des parties et leur donne de la lisibilité, elle ne constitue en aucun cas un préalable quant à l'initiative locale, qui doit être première dans ce domaine.
Enfin, pour vous rassurer sur l'écoute du Gouvernement, tout en précisant que vous serez également reçu, le 15 décembre prochain, par Patrick Devedjan, ministre délégué à l'industrie, je vous rappelle que le Premier ministre a annoncé, lundi 29 novembre, l'implantation à Lens d'une antenne décentralisée du musée du Louvre, ce qui témoigne de l'intérêt que porte le Gouvernement au redémarrage de cette région.
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