FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 95502  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  30/05/2006  page :  5616
Réponse publiée au JO le :  15/08/2006  page :  8630
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  sécurité des usagers
Analyse :  police ferroviaire. mise en place. modalités
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la mise en place de la police ferroviaire. En effet, il semblerait qu'il soit prévu de regrouper au sein de cette structure 2 500 policiers et gendarmes. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer le nombre d'agents qu'il est envisagé d'affecter au département des Ardennes.
Texte de la REPONSE : En raison du développement des dessertes ferroviaires régionales et de leur étroite connexion avec les réseaux de transports urbains qui s'accordent imparfaitement avec les limites des circonscriptions administratives des forces de sécurité publique, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a décidé la création du « service national de la police ferroviaire » (SNPF). Le fonctionnement de ce service est fixé par l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-direction, services à caractère national et bureaux, ainsi que par l'arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières. Cette entité englobe, d'une part, la brigade des chemins de fer à compétence nationale, renforcée dans sa dimension d'unité d'appui opérationnel afin de constituer une véritable force de projection rapide sur l'ensemble du réseau (360 effectifs) et, d'autre part, six brigades des chemins de fer à compétence zonale qui relèvent des directions zonales de la police aux frontières. Opérationnelle depuis le 12 juin dernier, elle dispose ainsi, en propre, de 630 gradés et gardiens auxquels viennent s'ajouter, au titre de la coordination de l'action des autres acteurs en matière de sécurisation ferroviaire, 1 670 policiers : 1 300 policiers issus du service régional de la police des transports (SRPT) pour l'Ile-de-France, et 370 policiers issus des services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun (SISTC) de la sécurité publique de Lille, Lyon et Marseille, et 300 gendarmes, épaulés par les agents de la surveillance générale de la SNCF (SUGE). Ainsi le SNPF dirige ou coordonne, selon l'origine des moyens, l'action de 2 600 agents sur l'ensemble des réseaux ferrés du territoire national. S'agissant plus particulièrement du département des Ardennes, celui-ci est couvert par la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord, laquelle est dotée d'une brigade des chemins de fer basée à Lille, forte d'une soixantaine de policiers. Ils patrouillent en coordination avec les forces citées ci-dessus au vu d'un diagnostic de la délinquance ferroviaire établi de façon hebdomadaire.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O