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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les objectifs prévus par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, qui précise la mission de l'école de transmettre un socle commun de connaissances et de compétences. Ce texte vise également à répondre à l'objectif de solidarité et d'égalité des chances, afin d'accueillir tous les enfants sans aucune discrimination pouvant être liée à un handicap. Un tel objectif, partagé dans sa dimension humaine et de solidarité, nécessite des moyens financiers et humains. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser comment il entend y répondre afin que la prochaine rentrée scolaire se déroule dans des bonnes conditions, et permette l'accueil et l'intégration de tous les élèves, plus spécialement des élèves handicapés.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale a fait de la scolarisation des élèves handicapés un des axes forts de son action. Des mesures concrètes et ambitieuses ont été engagées pour faciliter l'accès à l'école et aux enseignements, mais aussi pour assurer la continuité de parcours scolaires, en tenant compte des nouvelles orientations introduites par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Des moyens d'une grande diversité - aménagements de l'environnement scolaire, adaptations pédagogiques, accompagnements appropriés - sont mobilisés à cette fin. Le nombre de ces élèves scolarisés en milieu ordinaire est ainsi passé de 89 000 élèves en 2002-2003 à 134 000 élèves en 2004-2005 et à 151 000 en 2005-2006. La mission assignée au système éducatif est avant tout d'assurer la réussite scolaire de tous les élèves en veillant à garantir l'égalité des chances. Cette préoccupation trouve un écho particulier lorsqu'il s'agit d'assurer la continuité et la qualité du parcours scolaire des élèves présentant un handicap. Tout autant que l'accès de droit à l'école, il convient d'assurer à chaque élève handicapé une scolarité dont la continuité soit mieux garantie, notamment grâce à un suivi attentif des transitions entre les niveaux d'enseignement : maternelle, élémentaire, collège, lycée et lycée professionnel. Dorénavant, l'élève handicapé et ses parents bénéficient d'un interlocuteur privilégié en la personne d'un enseignant spécialisé référent. Celui-ci doit assurer le suivi de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève, tout au long de son parcours scolaire, et veiller à la qualité des échanges entre les parents, l'équipe pédagogique et la maison départementale des personnes handicapées. Pour de nombreux élèves handicapés, la scolarisation a été rendue possible grâce au développement de l'accompagnement par des assistants d'éducation, auxiliaires de vie scolaire (AVS). Entre les rentrées 2004 et 2005, le nombre d'élèves accompagnés individuellement par un AVS est passé de 9 600 à 13 160. Dans le second degré, le plan pluriannuel d'ouverture des unités pédagogiques d'intégration prévoit la création de 200 UPI à la rentrée 2006 dans le cadre d'un objectif d'un doublement à l'horizon 2010. Le développement de ces dispositifs collectifs de scolarisation permettra à terme l'accueil de 10 000 élèves handicapés dans les établissements scolaires du second degré notamment au lycée professionnel. Par ailleurs, la rénovation des formations spécialisées destinées aux enseignants de l'école primaire, et la création de formations spécialisées pour les enseignants de lycée et de collège a contribué à une prise en compte plus ajustée des besoins spécifiques de ces élèves. S'agissant des examens et concours, la recherche d'une plus grande égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats se traduit par un décret fixant désormais les conditions des aménagements d'épreuves dont peuvent bénéficier les candidats présentant un handicap ; avec la possibilité, dès la rentrée 2006, d'échelonner la passation des épreuves des examens sur plusieurs sessions et de conserver le bénéfice des notes obtenues, si leur situation personnelle le justifie. L'ensemble de ces dispositions permet d'apporter à l'élève handicapé, dans le cadre du plan de compensation élaboré par les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées, les aménagements nécessaires à une scolarisation la plus proche possible d'une scolarisation ordinaire.
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