FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 955  de  M.   Lett Céleste ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QG
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  27/11/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  27/11/2003  page :  11202
Rubrique :  politiques communautaires
Tête d'analyse :  politique de la défense
Analyse :  perspectives
DEBAT :

EUROPE DE LA DÉFENSE

    M. le président. La parole est à M. Céleste Lett, pour le groupe UMP.
    M. Céleste Lett. Madame la ministre de la défense, ma question porte sur les dernières avancées en matière d'Europe de la défense.
    En l'espace de quelques jours, deux points notables sont à relever à cet égard. En effet, la semaine dernière, le conseil « affaires générales », réuni à Bruxelles, a décidé de créer une agence européenne dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement. Par ailleurs, lundi, le Président de la République, qui était à Londres pour le vingt-sixième sommet franco-britannique, a longuement abordé la question de la défense européenne avec le Premier ministre britannique. A cette occasion, la presse a rapporté que Londres et Paris auraient proposé de doter l'Union européenne d'une force de réaction rapide, susceptible d'être mise au service des Nations unies en cas de crise.
    Madame la ministre, pouvez-vous préciser l'intérêt et les contours de ces deux propositions qui sont la marque d'une volonté d'avancer pas à pas dans la construction d'une défense européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
    Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, les deux opérations que nous avons menées avec succès en Macédoine et en République démocratique du Congo au cours de l'été ont montré que l'Europe de la défense existait. Elle a cependant besoin d'être confortée et développée, et les deux avancées que vous venez de mentionner vont dans ce sens.
    D'abord, la décision de créer une agence de l'armement et de la défense, qui a été prise au mois de novembre par les Vingt-cinq, souligne notre volonté d'agir en commun pour assurer la cohésion de nos besoins opérationnels - capacités militaires, par exemple - pour développer la recherche et pour s'entendre sur les programmes d'acquisition. Cette agence sera effective au printemps 2004.
    Quant à la création d'une force d'intervention très rapide, il s'agit là d'une décision commune des Britanniques et des Français prise lors du dernier sommet franco-britannique qui sera soumise à nos vingt-trois partenaires.
    Au-delà de la force européenne de 60 000 hommes, notre objectif est de créer une force d'intervention très rapide qui serait la première à entrer sur un théâtre d'opérations dans le cadre d'une action autonome de l'Union européenne, nous permettant ainsi d'intervenir, en application d'une résolution de l'ONU, dans des domaines relevant de l'action européenne et éventuellement en Afrique.
    Cette proposition sera soumise à la décision de nos partenaires pour une mise en oeuvre dans les tout prochains mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

UMP 12 REP_PUB Lorraine O