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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le dossier des enfants soldats à travers le monde. En effet, plus de 300 000 enfants, répartis sur plus de vingt théâtres de conflits, sont concernés par cette pratique digne d'un autre âge et qui réclame une véritable campagne d'opinion, comme c'est d'ailleurs le cas au Burundi. Il paraît nécessaire d'entreprendre des actions de réadaptation civile et de retour à des vies normales d'enfants : l'Europe, continent phare des libertés et de la paix, devrait jouer un rôle primordial dans cette action internationale. Il lui demande donc quelles initiatives il compte prendre en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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La France joue un rôle de premier plan aux Nations unies et au sein de l'Union européenne sur la protection des enfants dans les conflits armés. Elle a ratifié le protocole facultatif à la convention sur les droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés en février 2003. À l'initiative de la France, le Conseil de sécurité a inscrit dès 1999 la question à son ordre du jour et a adopté une série de résolutions qui ont accru la pression sur les auteurs de violations graves des droits de l'enfant. La résolution 1612 du 26 juillet 2005, présentée conjointement par la France et le Bénin, a prévu la mise en place d'un mécanisme de suivi et d'évaluation permettant une remontée efficace de l'information jusqu'au Conseil de sécurité. Le groupe de travail créé dans ce cadre pour assurer une mise en oeuvre concrète de nos décisions est présidé par la France. Nous sommes prêts à aider les pays qui en ont besoin. Pour sa part, la France apportera une nouvelle contribution à hauteur de 5 MEUR, témoignant ainsi de son soutien effectif à la mise en oeuvre de la résolution 1612 du Conseil de sécurité. Par ailleurs, sous l'impulsion de la France notamment, l'Union européenne a adopté des lignes directrices sur les enfants dans les conflits armés le 8 décembre 2003. Afin de mettre en oeuvre ces orientations, l'UE a adopté le 9 décembre 2004 un plan d'action concentré sur 13 pays particulièrement touchés, dont l'Ouganda et le Burundi. Les pays de l'Union européenne sont appelés à mettre en place des projets de coopération conjoints dans ces pays. C'est notamment dans ce sens que le ministre s'est rendu en février dernier dans ces deux pays. Afin de donner plus de visibilité à l'action en faveur des enfants dans les conflits armés, la France, avec l'UNICEF, organise une conférence ministérielle à Paris, à la fin de cette année, qui procédera au réexamen des principes du Cap sur les bonnes pratiques de démobilisation et de réinsertion des enfants soldats. La France restera mobilisée pour lutter contre le recrutement d'enfants et les autres abus commis à leur encontre pendant les conflits. Elle entend insister tout particulièrement sur la mise en oeuvre des instruments internationaux et la diffusion des meilleures pratiques pour la démobilisation et la réinsertion d'enfants dans leurs communautés.
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