FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 95616  de  M.   Léonard Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 13/06/2006  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  30/05/2006  page :  5590
Rubrique :  commerce extérieur
Tête d'analyse :  importations
Analyse :  produits issus de la chasse aux phoques. interdiction
Texte de la QUESTION : M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande formulée par de nombreux défenseurs des animaux afin que la France, à l'instar d'autres pays, interdise à son tour l'introduction et le commerce sur son territoire de tout produit issu de la chasse aux phoques (peaux, graisse, huile...). Il souhaite connaître la suite que le Gouvernement entend réserver à cette demande qui répond au souhait de mettre fin aux tueries massives de phoques dans des conditions indignes.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Lorraine N