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Texte de la REPONSE :
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La nécessité d'une réforme en profondeur de la fiscalité directe locale a été soulignée à de multiples reprises par la plupart des acteurs locaux et des experts ayant analysé la structure de la fiscalité locale et, plus particulièrement, l'obsolescence progressive de ses bases. À ce titre, la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 avait posé le principe d'une révision générale des évaluations cadastrales et renvoyé à une loi ultérieure le soin de déterminer la date d'entrée en vigueur de cette révision. Mais les nombreux travaux de simulation réalisés à cette occasion pour tous types de communes ont mis en évidence que la mise en oeuvre de révision aurait abouti à des transferts importants entre contribuables dans des conditions très inéquitables. Cela étant, le Gouvernement est conscient des problèmes soulevés par le vieillissement des valeurs locatives qui servent d'assiette aux taxes foncières, à la taxe d'habitation et en partie à la taxe professionnelle. Compte tenu des difficultés ci-dessus rappelées, les pistes de travail sur ce point paraissent devoir davantage s'orienter vers une amélioration des outils actuels de connaissance et de mise à jour de la matière imposable que vers la mise en oeuvre d'une révision générale. En tout état de cause, cette question des valeurs locatives foncières s'inscrit dans le cadre plus global de la rénovation des bases des impôts directs locaux que seule une nouvelle réflexion de fond permettra d'aborder. C'est dans ce cadre que l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France ont sollicité de la part du Conseil économique et social une réflexion portant sur la modernisation de l'assiette des impôts directs locaux, leur spécialisation par types de collectivités, la répartition d'impôts nationaux entre l'État et les collectivités et la recherche d'une meilleure équité par la péréquation. Le Gouvernement prendra naturellement connaissance avec intérêt de l'avis du Conseil économique et social sur ces questions.
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