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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Artigues appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les maladies dégénératives entraînant des troubles cognitifs très importants, qui sont en pleine expansion. Les malades qui en sont victimes, s'ils n'ont pas besoin nécessairement de soins médicaux lourds, doivent cependant faire l'objet d'une surveillance continue vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Les familles ne sont pas toujours en mesure d'assurer et d'assumer cette vigilance. Leur parent souffrant est alors dirigé vers des structures qui se sont spécialisées dans ce type d'accueil de jour. Ce ne sont pas des établissements hospitaliers de soins mais plutôt des structures occupationnelles qui soulagent les familles de la pression qu'exerce sur elles la prise en charge de telles pathologies. Malgré cela, elles doivent supporter tous les frais de transport nécessités par le transfert des malades, chaque jour, de leur domicile vers ces établissements. En effet, ne s'agissant pas d'établissements hospitaliers, l'assurance maladie n'assure pas la prise en charge des frais de transport engagés pour s'y rendre. Les frais peuvent être très importants et cette dépense est insupportable pour le budget de certaines familles. La seule solution qui reste à leur disposition est alors soit une hospitalisation de jour, soit une hospitalisation complète dans un établissement hospitalier ; cette solution est beaucoup plus onéreuse pour l'assurance maladie en ce qui concerne les frais de séjour et est bien supérieure aux simples frais de transport laissés à la charge des familles. Dans une conjoncture où l'état de dépendance frappe de plus en plus de nos concitoyens et dans un contexte où les dépenses de l'assurance maladie doivent être mesurées, ne serait-il pas possible de faire évoluer la réglementation concernant la prise en charge des frais de transport ? Une telle réforme allierait ainsi respect du maladie et maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il le remercie, en conséquence, de bien vouloir lui donner son avis sur ce sujet.
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