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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par les distillateurs de France concernant les importations d'acide tartrique de synthèse provenant de Chine. En effet, au-delà des aspects sanitaires de l'utilisation d'acide tartrique de synthèse, il apparaît que les prix pratiqués par la Chine ont fait chuter les cours de l'acide tartrique naturel de l'ordre de 30 à 40 %, ce qui emporte entre autres conséquences d'importantes difficultés économiques pour cette filière. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend adopter pour défendre la filière française de production d'acide tartrique naturel issu de produits viticoles et de lui préciser s'il est envisageable d'imposer des droits de douanes plus importants pour l'entrée sur le territoire français d'acide tartrique de synthèse.
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Texte de la REPONSE :
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Alertée par les industriels européens des prix anormalement bas pratiqués à l'importation dans l'Union européenne d'acide tartrique originaire de Chine, la Commission européenne a dès le mois de novembre 2004 ouvert une enquête qui a conclu à l'existence d'un dumping de la part des fabricants chinois d'acide tartrique, au détriment des producteurs communautaires. Depuis le 31 juillet 2005, toutes les importations d'acide tartrique, de synthèse ou non, originaire de Chine, sont soumises à un droit antidumping de 34,9 % qui s'ajoute au droit de douane de 6,5 %. Trois producteurs chinois dont les produits sont vendus à un prix suffisamment élevé, bénéficient d'une exemption de droit antidumping. Il paraît difficile d'instituer des mesures plus restrictives sur le plan national dans un domaine, la politique douanière, entièrement régi par la Commission européenne, en accord avec les règles commerciales instituées par l'Organisation mondiale du commerce.
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