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Texte de la QUESTION :
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M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères à propos des relations diplomatiques entretenues par l'État français avec le Népal. Depuis 1996, des affrontements incessants entre le peuple et les autorités ont fait près de 12 000 morts. En février 2005, le souverain s'était alors engagé à rétablir la démocratie avant 2008. Cependant, son régime a instauré l'état d'urgence et arrêté des centaines d'opposants et de journalistes, entraînant la réprobation de la communauté internationale et la colère du peuple népalais. Aujourd'hui les actions des maoïstes se multiplient, l'assassinat en janvier dernier d'un candidat royaliste aux municipales en témoigne. En conséquence, il souhaiterait connaître les positions de l'État français sur cette situation dramatique.
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Texte de la REPONSE :
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La France suit de près l'évolution de la situation politique au Népal. Doté d'un régime de monarchie parlementaire en 1990, le pays est confronté, depuis 1996, à une rébellion maoïste ayant fait plus de 12 000 morts et, depuis 2001, à une très forte instabilité politique. La décision du Roi d'assumer les pleins pouvoirs le 1er février 2005 avait été condamnée par la France qui avait rappelé à Paris son ambassadeur pour consultations. La France a en outre décidé, comme ses partenaires européens, de geler les contacts avec le Népal au niveau ministériel. De même la France et ses partenaires de l'UE ont condamné le déroulement des élections municipales de février 2006, les conditions minimales de transparence et de liberté d'expression n'ayant pas été réunies pour une consultation juste et démocratique. La France a néanmoins continué pendant cette période à venir en aide au peuple népalais, première victime du conflit qui ravage ce pays, au travers de son programme d'aide alimentaire et en appuyant l'action des ONG sur place. Alors que les manifestations en faveur de la démocratie se multipliaient au printemps 2006, la France a activement participé, dans le cadre de l'Union européenne, à l'accroissement de la pression diplomatique sur le Roi. Celui-ci a finalement décidé de rendre le pouvoir aux partis politiques et de rétablir le Parlement qu'il avait dissout en 2002. La guérilla maoïste a immédiatement annoncé un cessez-le-feu auquel le nouveau gouvernement de M. Koirala a répondu positivement. De ce fait, il n'y a quasiment plus, pour l'instant, d'affrontements sur le terrain. La France continuera avec ses partenaires de l'Union européenne à apporter son appui au rétablissement des institutions démocratiques au Népal, dans la perspective notamment de la convocation d'une assemblée constituante. Les mesures de sanction qui avaient été prises à l'encontre du précédent gouvernement népalais ont été levées.
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