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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur le drame du Darfour. En effet, comme l'a montré la gigantesque manifestation américaine à Washington, le 30 avril, sous la présidence d'Elie Wiesel, le monde ne semble pas réagir à ce qui est en passe de devenir le premier génocide du nouveau XXIe siècle. Avec plus de 200 000 à 300 000 morts, cette catastrophe humanitaire ne mobilise pas suffisamment l'aide humanitaire au niveau international, ni d'ailleurs l'opinion publique des plus jeunes de nos concitoyens(nes). Il conviendrait donc d'épauler au niveau national la mobilisation populaire en faveur du Darfour, comme le « Band Aid » britannique et américain avait pu l'être en faveur de la Somalie, il y a quelques années. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour le Darfour.
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Texte de la REPONSE :
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La France a pris très tôt la mesure de la gravité de la situation au Darfour, à un moment où la communauté internationale faisait porter tous ses efforts et ses regards sur la conclusion de l'accord avec le Sud Soudan. Cette situation est particulièrement préoccupante tant en raison de la gravité des crimes commis dans le Darfour, de l'étendue de la crise humanitaire ou encore en des risques de déstabilisation des pays voisins et en particulier du Tchad. Les nombreuses visites ministérielles françaises dans la région depuis celle de M. de Villepin, alors ministre des affaires étrangères, dès février 2004 (au Tchad et au Soudan), jusqu'à celle du ministre des affaires étrangères, M. Douste-Blazy, les 29 et 30 juillet 2005, au Tchad et au Soudan (à Khartoum et dans le Darfour), témoignent du fort engagement français sur ce dossier. La France apporte à la résolution de la crise du Darfour un appui important, sur tous les aspects. Sur le plan humanitaire, la France a apporté dès l'origine un soutien important aux acteurs humanitaires pour répondre à l'urgence. Dès la fin 2003, notre pays a engagé des moyens pour venir en aide aux populations du Darfour. À l'été 2004, pendant la saison des pluies, la France a mobilisé ses moyens militaires au Tchad pour acheminer plus de 700 tonnes de fret humanitaire de N'djamena vers les camps de réfugiés situés près de la frontière avec le Soudan. Aujourd'hui encore, nous poursuivons cet intense effort humanitaire. Nous oeuvrons en outre pour que les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis dans le Darfour ne restent pas impunis. La France a, à cet égard, joué un rôle de premier plan au sein du Conseil de sécurité (résolution 1593) pour saisir la cour pénale internationale des crimes commis dans le Darfour. Au sein du conseil de sécurité des Nations Unies, la France a également soutenu le vote de la résolution 1591 qui impose un embargo sur les armes dans le Darfour (tant à destination des rebelles ou des milices Janjawids que du gouvernement) et prévoit des sanctions ciblées sur les personnes qui feraient obstacle au processus de paix, constitueraient une menace pour la stabilité dans la région, violeraient le droit international ou commettraient des atrocités. Nous avons par ailleurs participé aux négociations de paix qui se sont tenues à Abuja sous l'égide de l'Union africaine et qui ont abouti à la signature de l'accord de paix du 5 mai 2006 entre le gouvernement soudanais et un des mouvements rebelles, le Mouvement de libération du Soudan, tendance Minni-Minnawi. Aujourd'hui, nous oeuvrons pour veiller à la bonne application de cet accord et pour amener les mouvements rebelles qui ne l'ont pas signé à le faire dans les meilleurs délais. En outre, sur le plan militaire, en plus de l'effort de nos armées pour sécuriser les camps de réfugiés au Tchad sur la frontière, nous soutenons activement la mission de l'Union africaine dans le Darfour qui a été renforcée suite à une décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine du 28 avril 2005, et qui compte aujourd'hui plus de 7 000 éléments. Ce déploiement de forces supplémentaires de l'Union africaine a contribué à une relative stabilisation de la situation sécuritaire dans le Darfour et permet de mieux protéger les populations civiles. Le soutien français à la mission de l'Union africaine au Soudan (l'AMIS) a été accru et s'effectue dans le cadre de l'Union européenne, qui a lancé une opération politique européenne de sécurité et de défense (PESD) de soutien civilo-militaire à l'AMIS. La France a notamment organisé le transport vers le Darfour à l'été 2005 de policiers nigérians et d'un bataillon sénégalais, tandis que des officiers français sont déployés à tous les niveaux de l'opération. C'est aujourd'hui un officier général français qui assure la vice-présidence, pour le compte de l'Union européenne, de la commission de cessez-le-feu mise en place par l'Union africaine. Sur le plan financier, l'appui apporté par l'Union européenne à l'AMIS (assuré pour un quart par la France) s'élève à 242 MEUR. Aujourd'hui nous soutenons l'organisation du transfert de l'AMIS à une mission des Nations Unies, décidé par le Conseil de sécurité (résolution 1706) qui permettrait de mieux accompagner la mise en oeuvre de l'accord de paix. Aujourd'hui la France travaille, avec ses partenaires, à infléchir le refus du gouvernement soudanais à une force onusienne. Par ailleurs, de nombreuses ONG françaises, environ une dizaine, sont actuellement implantées dans le Darfour : ACF, ACTED, AMI (Aide médicale internationale) CAM (Comité d'aide médicale), EMDH, MSF, MDM, Triangle Génération humanitaire, Solidarités et secours islamique. Le Tchad est depuis 2004 une priorité pour la Délégation à l'action humanitaire (DAH). Pour mémoire, actions conduites sur le Fonds d'urgence humanitaire : pour les réfugiés du Darfour : 670 000 EUR en 2004 (HCR et ONG), 355 000 EUR en 2005 (HCR et ONG) ; pour les réfugiés centrafricains 160 000 EUR à Care en 2006. Par ailleurs, la DAB vient de s'engager à verser 250 000 EUR à la Croix-Rouge française pour soutenir les actions de la Croix-Rouge tchadienne dans le camp de Tréguine (14 000 réfugiés) et de Bréjine (27 000 réfugiés) dans la région de Ouaddai, à l'est du Tchad. Cette action vise à assurer à la population réfugiée l'accès à l'eau, à des structures d'assainissement, et une protection contre les maladies à vecteur (paludisme en particulier). La France, qui a consacré au Darfour des sommes considérables (plus de 120 millions d'euros au total) continuera à faire de la résolution de ce dossier une priorité de sa politique étrangère.
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