12ème législature

Question N° : 95670	de  M.   Besselat Jean-Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	intérieur et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  30/05/2006  page :  5617
	Réponse publiée au JO le :  06/02/2007  page :  1368
Rubrique :	papiers d'identité
Tête d'analyse :	carte nationale d'identité et passeport
Analyse :	mentions. égalité des sexes
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les indications qui peuvent être incomplètes sur certains papiers d'identité. En effet, il semble que la mention « veuve », qui apparaît sur les documents d'identité des femmes, n'apparaît pas pour les hommes « veufs ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cet étrange constat, ainsi que s'il prévoit des mesures afin de remédier à cette différence de traitement.
Texte de la REPONSE :	La qualité de veuve ou de veuf peut être mentionnée sur une carte nationale d'identité ou un passeport à la demande de l'usager concerné. Cette possibilité va être rappelée aux services chargés de la délivrance des titres d'identité et de voyage afin que cessent les difficultés évoquées par l'honorable parlementaire.

UMP 12 REP_PUB Haute-Normandie O