|
Texte de la QUESTION :
|
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la pépinière viticole française. La qualité de la pépinière viticole française, qui a contribué au développement de notre belle viticulture en se plaçant au premier rang mondial sur la recherche et sur la qualité de notre matériel végétal, est aujourd'hui en voie de disparition. La pépinière viticole a en effet subi le contrecoup de la crise de la viticulture sans précédent et se trouve en fin de campagne avec un stock d'invendus exorbitant. Ces produits seront soit conservés en frigo, soit mis en repiquage, perdant de ce fait une grosse partie de leur qualité. Les professionnels souhaitent une destruction de ces stocks, au plus tard le 30 octobre 2006. En effet, dans le cas contraire, des propositions de prix excessivement bas seront faites aux viticulteurs ou acheteurs étrangers sans qu'ils soient prévenus de la provenance des plants proposés. En conséquence, il lui demande de préciser ses intentions en la matière.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La crise traversée par la filière viticole affecte directement les pépiniéristes. Les reports d'investissement des viticulteurs ont provoqué un ralentissement fort des besoins en nouvelles plantations et en renouvellement du vignoble. Les greffages réalisés en 2004 sont en baisse de 19 % par rapport à la campagne précédente, la crise viticole a entraîné un doublement des stocks (15,4 millions de plants fin 2004 contre 6,9 millions de plants fin 2003). La mise en production annuelle de plants en pépinières est un acte volontaire qui doit être adapté à la demande estimée du marché. La capacité à stocker les invendus, ou à les repiquer au lieu de mettre en oeuvre de nouveaux plants de l'année sont des moyens que la pépinière viticole peut mettre en place pour adapter le volume de sa production. De plus, une destruction coordonnée des stocks, souhaitée par les pépiniéristes viticoles, pourrait s'inscrire dans le cadre d'accords proposés par les syndicats professionnels. Les pépiniéristes peuvent bénéficier des mesures sociales, fiscales et économiques prises récemment en faveur des exploitations de la filière viticole en difficulté, dans le cadre d'un examen au cas par cas. Les pépiniéristes sont donc invités à prendre contact avec la direction départementale de leur département, qui pourra utilement les renseigner sur les diverses mesures mises en oeuvre en faveur de la filière. Les pépiniéristes peuvent bénéficier, en outre, des mesures adoptées par le Parlement récemment, notamment : le contrat emploi-formation comportant des périodes travaillées en fonction des saisons et des périodes non travaillées dédiées à la formation, la possibilité d'employer pendant au moins un mois par an des jeunes de moins de vingt-six ans dont la rémunération est exonérée de cotisations salariales, l'allongement de 100 à 119 jours de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels avec, au-delà des 119 jours d'allègement, la possibilité pour l'employeur d'opter pour la réduction dégressive de charges de la loi Fillon sur l'ensemble de la période de travail, et enfin une aide à la transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée afin de stabiliser l'emploi. Le règlement communautaire concernant l'organisation commune du marché vitivinicole ne prévoit pas d'intervention dans le domaine des pépinières viticoles, ni des vignes mères. Lors des discussions préparatoires à l'organisation commune du marché, le ministère de l'agriculture et de la pêche ne manquera pas de formuler une demande de prise en compte de ce secteur.
|