|
Rubrique :
|
risques professionnels
|
|
Tête d'analyse :
|
maladies professionnelles
|
|
Analyse :
|
amiante. mission d'information. rapport. conclusions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la mission d'information sur les conséquences de l'exposition à l'amiante. L'Association nationale de défense des victimes de l'amiante reconnaît dans les préconisations qui émergent de ce rapport un certain nombre de ses propositions. Les membres de l'ANDEVA attendent beaucoup et espèrent la réparation intégrale du préjudice, généralisée à toutes les maladies professionnelles. Il lui demande aujourd'hui quelles sont les conclusions qu'il dégage de cette mission d'information et les suites qu'il envisage y donner. - Question transmise à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'article 54 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 invite les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national à soumettre au Gouvernement et au Parlement des propositions de réforme portant sur la gouvernance de la branche « accidents du travail et maladies professionnelles », sur l'évolution des conditions de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les partenaires sociaux ont récemment ouvert des négociations. Ils sont d'ores et déjà parvenus à un accord sur la gouvernance et ont décidé la création d'un groupe de travail spécifiquement chargé de la question de la réparation. La négociation au fond devrait s'ouvrir prochainementfin novembre et s'achèvera au plus tard au milieu de l'année 2007. Le Gouvernement fera connaître sa position à l'issue de cette concertation.
|