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Texte de la REPONSE :
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La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a adhéré au traité de non-prolifération (TNP) en 1985. Elle a signé un accord de garanties généralisées avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) le 30 janvier 1992. Les deux Corées ont signé le 20 janvier 1992 une déclaration conjointe sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne, dans laquelle les deux États s'interdisent en particulier de tester, fabriquer, produire, recevoir, posséder, stocker, déployer ou utiliser des armes nucléaires, ainsi que de posséder des installations de retraitement du combustible ou d'enrichissement de l'uranium. La RPDC a développé un programme nucléaire basé sur l'utilisation de réacteurs plutonigènes (uranium naturel, graphite, gaz ou UNGG), doublé d'installations de retraitement des combustibles usés. En 1993, l'Agence internationale de l'énergie atomique a relevé des contradictions sérieuses entre la déclaration initiale effectuée par la Corée du Nord au titre de son accord de garanties et le rapport des inspecteurs de l'agence mais la RPDC a refusé que l'AIEA poursuive des inspections. Par sa résolution 825 du 11 mai 1993, le Conseil de sécurité des Nations unies a appelé la RPDC à respecter pleinement ses engagements au titre du TNP et de son accord de garanties. Le 21 octobre 1994, des négociations bilatérales entre la RPDC et les États-Unis ont conduit à la signature d'un « cadre agréé » prévoyant : le démantèlement des installations nucléaires proliférantes et leur remplacement par deux réacteurs à eau légère fournis par un consortium international (KEDO), la livraison de fuel lourd, la normalisation des relations économiques, l'engagement des parties en faveur du régime de non-prolifération et des assurances de sécurité de la part des États-Unis quant à l'utilisation d'armes nucléaires à l'encontre de la RPDC. En novembre 2002, une déclaration du représentant spécial du président des États-Unis, portant sur l'existence d'un programme clandestin d'enrichissement de l'uranium, a conduit à la suspension par la KEDO des livraisons de fuel lourd (14 novembre). La RPDC a brisé les scellés apposés par l'AIEA sur ses installations, expulsé les inspecteurs de l'agence (décembre 2002) puis confirmé le redémarrage des installations nucléaires gelées en 1994, en l'absence de tout contrôle de l'AIEA (5 février 2003). Une résolution du conseil des gouverneurs de l'AIEA du 12 février 2003 a constaté le non-respect par la RPDC de ses engagements. Au regard des engagements internationaux de la RPDC, les violations sont établies et d'une particulière gravité. Depuis l'expulsion des inspecteurs de l'AIEA, la RPDC a empêché toute inspection par l'agence de ses sites et a annoncé qu'elle avait fabriqué des armes nucléaires (10 février 2005). La situation actuelle de la RPDC se caractérise par la conjonction d'un programme nucléaire et d'un programme balistique. La Corée du Nord produit du plutonium susceptible d'être utilisé dans des armes nucléaires. Toutefois, elle n'a pas procédé, à ce jour, à des essais d'armes nucléaires. Parallèlement, la RPDC développe un important programme balistique. À l'initiative de la Chine, des « pourparlers à six », regroupant les États-Unis, la Chine, la République de Corée, la République populaire démocratique de Corée, le Japon et la Russie, se sont tenus entre août 2003 et juin 2004 sans résultats concrets. Après plus d'un an d'interruption, une quatrième session des « pourparlers à six » a débouché, le 19 septembre 2005, sur une déclaration conjointe des six États dans laquelle la RPDC s'engage à abandonner ses armes nucléaires, tout programme nucléaire d'enrichissement ou de retraitement ainsi que la technologie sensible des réacteurs à graphite-gaz. Cette déclaration prévoit également que la RPDC respectera les engagements découlant du TNP et du système de garanties de l'AIEA. Parallèlement seraient accordées des assurances de sécurité de la part des États-Unis et des perspectives de coopération dans les domaines économique et énergétique. Bien qu'elle constitue une première étape positive, cette déclaration reste un exposé de principes et d'objectifs qui ne prévoit pas de suspension, durant les négociations ultérieures, des programmes nucléaires de Pyongyang. Les engagements pris et le séquençage de leur mise en oeuvre doivent être précisés lors de sessions ultérieures de négociation. La cinquième session de discussions des « pourparlers à six » s'est tenue en novembre 2005 mais n'a pas conduit à des avancées concrètes. Pyongyang a annoncé qu'elle conditionnait la reprise des discussions à la levée des sanctions prises par les États-Unis à l'encontre de sociétés nord-coréennes dans le cadre de la législation américaine sur le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Le 5 juillet, la Corée du Nord a procédé au tir de sept missiles, dont un engin balistique à longue portée (Taepodongh 2). Tous se sont abîmés en mer du Japon. Ces tirs de missiles ont été condamnés par le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1695 adoptée à l'unanimité le 15 juillet. Cette résolution exige la suspension des activités balistiques de la Corée du Nord et demande aux États membres d'empêcher les transferts de biens et technologies liés à ces activités. L'adoption à l'unanimité de cette résolution permet d'adresser une message clair à la Corée du Nord. Soutenant le développement d'une approche régionale de règlement de la question nord-coréenne, l'Union européenne ne participe pas aux « pourparlers à six ». Néanmoins, l'Union européenne et la France demeurent vigilantes et procèdent régulièrement à des échanges de vues avec leurs partenaires sur ce dossier.
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