| Question N° :
95857
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
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QE
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Ministère interrogé : |
transports, équipement, tourisme et mer
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Ministère attributaire : |
écologie, développement et aménagement durables
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Question publiée au JO le :
06/06/2006
page :
5818
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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urbanisme
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Tête d'analyse :
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PLU
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Analyse :
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conséquences. certificats d'urbanisme
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la validité des certificats d'urbanisme en cas de révision du plan local d'urbanisme. Un certificat d'urbanisme est valable pendant un an. Il souhaite savoir si le certificat d'urbanisme est toujours valable quand une révision du plan local d'urbanisme est introduite pendant cette période de validité et contredit les indications portées dans ce certificat d'urbanisme.
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Texte de la REPONSE :
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