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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la nécessité d'élaborer une réponse intermodale pertinente aux nouvelles demandes de transport collectif. Il semblerait que l'intermodalité peine à se concrétiser dans une offre adaptée aux nouveaux besoins des voyageurs et à la nouvelle géographie des territoires de vie. Pourtant, le transport collectif intermodal revêt de nombreux avantages. C'est d'abord un outil de l'aménagement du territoire, en particulier dans les zones rurales et périurbaines et dans les PTU à dominante rurale. Il est ensuite un faible consommateur de capitaux, en ce qu'il représente un coût raisonnable pour les collectivités. Enfin, il constitue une alternative économique et environnementale à l'utilisation de la voiture et oeuvre ainsi au développement durable. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur le sujet, et savoir s'il entend prendre des mesures pour favoriser le développement de l'intermodalité.
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Texte de la REPONSE :
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La loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 31 décembre 1982 a défini les principes d'organisation des transports locaux et notamment les compétences respectives des différentes autorités organisatrices des transports urbains, départementaux et régionaux. Les autorités organisatrices de transports urbains ont la responsabilité de l'élaboration des plans de déplacements urbains (PDU) qui ont pour objectif un usage coordonné de tous les modes de transports et le développement de l'intermodalité. Les services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer participent à l'élaboration des PDU et veillent à la prise en compte de cet objectif. Les PDU peuvent prévoir, par exemple, la mise en place d'une tarification intégrée et de systèmes d'information multimodale, la création de parc-relais pour accéder en voiture individuelle aux lignes de métro ou de tramway... Comme suite aux décisions du comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) de septembre 2003 en faveur d'une politique de développement rural durable, et à partir de l'état des lieux présenté à l'Assemblée nationale lors du colloque tenu le 19 janvier 2005, le ministère en charge des transports approfondit son analyse sur les besoins de mobilité en secteur rural et sur les systèmes de déplacements à mettre en place. Sur le plan technique, les services du ministère ont placé l'analyse et le développement de l'intermodalité parmi leurs priorités. Une grande partie de ce travail est confiée au centre d'études sur les transports, les réseaux, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), service technique central du ministère. Sur la base des premiers résultats, des réunions d'échanges ont été organisées avec les représentants des collectivités locales et des documents méthodologiques ont été publiés. Le ministère en charge des transports a par ailleurs mis en place, au sein du programme français de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT), la plate-forme de recherche et d'expérimentation pour le développement de l'information multimodale (PREDIM). Celle-ci se situe au coeur de la problématique de l'intermodalité et soutient un certain nombre de démarches locales portant à la fois sur les technologies de l'information mais aussi sur l'organisation de l'intermodalité. Cette dernière dépend en grande partie de la coordination des politiques définies par les différents niveaux de collectivités territoriales compétentes. En effet, les pratiques de déplacements quotidiens de nos concitoyens s'effectuent sur des « bassins de vie », qui recouvrent plusieurs périmètres institutionnels. Le Gouvernement est disposé à engager avec les collectivités locales compétentes une réflexion sur la mise en oeuvre des propositions du rapport d'août 2004 du conseil général des ponts et chaussées sur la cohérence des politiques des collectivités locales en matière de planification urbaine, d'aménagement, d'organisation des déplacements et de stationnement. Parmi ces propositions figurent notamment la mise en place d'une conférence régionale des autorités organisatrices des transports, l'extension des compétences des syndicats mixtes institués par la loi solidarité et renouvellement urbains et la création par voie législative de structures de coopération sur les aires urbaines les plus peuplées.
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