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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le système d'alerte des personnes âgées. La réforme de la solidarité pour les personnes âgées prévoit un système d'alerte face aux phénomènes aléatoires (épidémiologiques ou météorologiques), à destination notamment des personnes très âgées ou isolées. Aussi, il le prie de bien vouloir lui préciser le mode d'organisation de ce système d'alerte, comment il se déclenche, selon quels seuils, et quels sont les moyens prévus pour faire le lien entre les acteurs de la prévention et les populations visées par l'alerte.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille est appelée sur la mise en place du dispositif de veille et d'alerte pour prévenir et réduire les conséquences sanitaires d'un phénomène météorologique exceptionnel comme la canicule ou d'une situation d'une autre nature. Le plan canicule 2006 est entré en vigueur depuis le 1er juin 2006. Anticipation et prévention sont les principes qui ont guidé le Gouvernement dans l'élaboration de ce plan. Le plan national canicule 2006 comporte trois niveaux. Le premier de ces niveaux consiste en une veille saisonnière du 1er juin au 31 août. Lorsqu'une vague de chaleur est prévue ou en cours, le deuxième niveau de mise en garde est activé. Il rappelle à la population les actions de mise en garde individuelle à mettre en oeuvre. A ce niveau correspond une série d'actions préventives qui sont réalisées par les services publics de façon adaptée à l'intensité et à la durée du phénomène. Ce niveau remplace les niveaux 2 et 3 de l'ancien plan. Dans le cas où la canicule s'accompagne de conséquences qui dépassent le champ sanitaire, le troisième niveau de mobilisation maximale est activé. En pratique, Météo France et l'Institut de Veille sanitaire (InVs) indiquent les risques sanitaires et météorologiques, département par département, et informent le ministère de la santé. Le ministère de la santé en informe les préfets qui décident du déclenchement des mesures à mettre en oeuvre. De nombreuses mesures de prévention ont été mises en place dans le cadre du plan canicule 2006. La population a reçu des conseils pour se protéger de la chaleur. Quatre millions de plaquettes préparées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) ont été diffusées, grâce au travail des directions départementales des affaires sanitaires et sociales. La plate-forme Info canicule est ouverte pendant tout l'été au numéro 0 821 22 23 00. Chacun peut y recevoir des conseils sur la canicule. L'isolement constitue un facteur de risque supplémentaire très important en cas de canicule. Or l'immense majorité des personnes âgées vivent à domicile et sont souvent seules. Il convenait donc de mobiliser les collectivités locales. En ce qui concerne les communes, la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 impose aux maires de mettre en place un registre nominatif permettant d'inscrire les personnes âgées et les personnes handicapées qui en font la demande. Ce registre permet, en cas de nécessité, l'intervention des services sociaux ou sanitaires auprès de personnes isolées à domicile. La quasi-totalité des villes de plus de 10 000 habitants ont mis en place ce dispositif. Les préfets sont chargés de veiller à ce que les maires ouvrent un registre dans toutes les communes. Pour les personnes prises en charge à domicile, les services de soins infirmiers assurent également auprès de leur personnel une formation adaptée à la prévention du risque d'hyperthermie pour qu'ils soient en mesure de relayer les recommandations et les conseils. En ce qui concerne les établissements d'hébergement pour personnes âgées, un effort particulier a été réalisé puisque la quasi-totalité de ces structures disposent d'au moins une pièce rafraîchie (décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005). Par ailleurs, la plupart des établissements hébergeant les personnes âgées ont élaboré un plan bleu conformément au décret précité détaillant les modalités d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique majeure. L'un des éléments essentiels de ce plan est la convention conclue avec un établissement de santé de proximité. Les personnels ont également été sensibilisés aux pratiques préventives destinées à prévenir les effets d'une vague de chaleur. Les équipes mobiles de type SAMU social associées au comité départemental « canicule » sont chargées de veiller sur les personnes sans domicile fixe. Celles-ci sont orientées vers un lieu d'accueil adapté (accueil de jour, centre d'hébergement). Enfin, les associations nationales ont été invitées à mobiliser de nouveau leur réseau pour les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes sans abri ou en situation de précarité. Un certain nombre d'entre elles se sont engagées, au titre d'un accord cadre, à renforcer leur collaboration avec l'État grâce au concours de bénévoles. Les services de l'État, les collectivités territoriales, les établissements et services médico-sociaux, les établissements sanitaires, les associations de solidarité et tous les acteurs de terrain se sont particulièrement impliqués lors de la vague de chaleur exceptionnelle que vient de connaître notre pays entre le 7 juillet et le 2 août 2006 et au cours de laquelle 56 départements métropolitains ont été placés au niveau « mise en garde et actions ». Grâce aux moyens complémentaires alloués et à la mobilisation des personnels, les services d'urgence et les autres services hospitaliers ont pu faire face à l'augmentation de fréquentation. Les personnes âgées hébergées en établissements, pour lesquels des crédits exceptionnels de personnels saisonniers d'un montant de 17 millions d'euros ont été débloqués, ont pu bénéficier des pièces rafraîchies, généralisées depuis 2004. Un autre enseignement important de cet été 2006 réside dans les progrès considérables accomplis dans l'information de la population et des personnes les plus exposées. Les campagnes sur les principaux médias nationaux font que chaque Français est désormais conscient des dangers de la canicule. Mieux, la solidarité envers les personnes les plus fragiles devient de plus en plus un réflexe naturel. Enfin, au cours de l'épisode de canicule de cet été, une cellule de veille composée des services du ministère de la santé et des solidarités (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, direction générale de la santé et direction générale de l'action sociale), de l'Institut de veille sanitaire, de Météo France et des préfets concernés par la mise en oeuvre du niveau 2 « Mise en garde et actions » du plan canicule s'est réunie quotidiennement jusqu'au 31 août. Même si des progrès restent encore à accomplir - par exemple dans la protection des personnes exposées à la chaleur du fait de leur profession - l'été 2006 aura confirmé, s'il en était besoin, tout l'intérêt des politiques de prévention sanitaire.
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