12ème législature

Question N° : 95887	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  06/06/2006  page :  5813
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	personnes âgées
Tête d'analyse :	établissements d'accueil
Analyse :	EHPAD. mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées. La MECSS souhaite que s'ouvre un débat pour qu'une autorité compétente en matière de financement des investissements des établissements d'hébergement soit clairement désignée, qu'il s'agisse des départements, des régions ou de la sécurité sociale. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position en la matière.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Languedoc-Roussillon N