FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 95888  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  06/06/2006  page :  5813
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  établissements d'accueil
Analyse :  EHPAD. mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées. La MECSS propose d'autoriser les établissements publics sociaux et médico-sociaux à placer leurs excédents de trésorerie pour accroître leur capacité à autofinancer leurs investissements. Aussi, il souhaiterait savoir s'il entend donner suite à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N