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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées. Il propose notamment qu'un large programme de formation qualifiante, non seulement à l'intention des personnels soignants, mais aussi des agents de service côtoyant les personnes âgées hébergées en établissement, soit mis en place, dans le but notamment d'offrir de réelles passerelles professionnelles entre les secteurs et les lieux d'activité. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans va presque doubler dans les dix prochaines années, passant de 1 100 000 personnes en 2005 à 1 900 000 en 2015. Le plan solidarité grand âge présenté par le Gouvernement le 27 juin 2006 entend répondre à cette évolution démographique majeure tout en renforçant, en diversifiant et en améliorant la qualité de prise en charge de ces personnes. L'une des mesures prévues par ce plan vise à amplifier le recrutement des professionnels intervenant auprès des personnes âgées, à domicile comme en établissement. Les besoins en recrutement sont estimés à 400 000 au cours des dix ans à venir, ce qui constitue un gisement d'emplois considérable. La campagne de promotion et de valorisation des métiers du grand âge engagée dès 2005 auprès des jeunes et des personnes en reconversion professionnelle est poursuivie et intensifiée en 2006 et 2007. La qualité de la prise en charge implique que ces professionnels disposent rapidement d'une qualification adaptée à leurs fonctions, soit en présentant une demande de validation des acquis de l'expérience (VAE), soit en suivant une formation. La plupart des diplômes sanitaires et sociaux sont désormais accessibles par validation des acquis de l'expérience et ils connaissent une demande extrêmement forte. En 2005, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales estimaient en effet à plus de 18 000 le nombre de demandes de VAE pour le diplôme professionnel d'aide soignant et à 14 000 pour le diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale. Le Gouvernement entend poursuivre son action en matière de formation des professionnels du secteur sanitaire et social aux côtés des partenaires sociaux et des collectivités territoriales. Le financement de la formation initiale des diplômes sanitaires et sociaux relève largement de la compétence de la région depuis le 1er janvier 2005. Il faut cependant souligner le rôle moteur joué par l'État avec les crédits mobilisés sur le budget de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui cofinancent des actions de formation continue et d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience avec les collectivités locales et les branches professionnelles. Le Gouvernement a également souhaité développer les articulations entre plusieurs diplômes sanitaires et sociaux de même niveau (diplôme professionnel d'aide soignant, diplôme d'État d'aide médico-psychologique et diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale) pour accélérer les parcours de qualification. Ainsi, le titulaire d'un diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale qui souhaiterait obtenir le diplôme professionnel d'aide soignant est automatiquement dispensé de la moitié de la formation et des épreuves sanctionnant ce diplôme. Ce dispositif de « passerelles » qui s'est progressivement mis en place depuis 2002 devrait à terme permettre à tous les professionnels, qu'ils interviennent auprès de personnes âgées, handicapées ou malades, à domicile ou en établissement d'évoluer plus librement dans le champ sanitaire et social.
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