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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application informatique du dédouanement du fret commercial. Actuellement, le dédouanement du fret commercial s'appuie sur une application informatique, le SOFI, développée au début des années 1980 dans sa version actuelle. Il a été décidé de saisir l'opportunité de la modernisation réglementaire du dédouanement pour rénover ce système sur le plan technologique. Après quelques échecs onéreux, une série d'applications, reprise sous la dénomination générique de DELTA (dédouanement en ligne du transit automatisé), est en cours d'élaboration sous technologie internet. Or, aucune coordination entre les différents développements n'a été prévue, ce qui conduit à un choix de langage désordonné, un échange de données chaotique entre les modules, etc. De même, aucun test sur la globalité de la chaîne n'a été mené. Par conséquent, le nouveau modèle de déclaration en douane adopté par l'UE et applicable au 1er janvier 2006 n'a pu être mis en service en France. Un sursis a été accordé à notre pays jusqu'au 1er janvier 2007, mais la hiérarchie douanière a d'ores et déjà annoncé que cet ultime délai ne serait pas honoré. À compter de la fin de l'année, et pour semble-t-il environ trois mois, la France sera donc le seul État membre à procéder au dédouanement des flux commerciaux internationaux avec un formulaire de déclaration en douane franco-français, obsolète dans le reste de l'UE. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet, et les mesures qu'il envisage relativement à une éventuelle fuite des opérateurs vers des bureaux de douane réellement communautaires.
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