12ème législature

Question N° : 95901	de  M.   Audifax Bertho ( Union pour un Mouvement Populaire - Réunion )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  06/06/2006  page :  5753
	Réponse publiée au JO le :  17/10/2006  page :  10813
Rubrique :	consommation
Tête d'analyse :	sécurité alimentaire
Analyse :	ARVAM. financement. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Bertho Audifax attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'ARVAM. En effet, le 13 décembre 2001 était signée une convention AQS R 01/11 entre votre ministère et l'Agence pour la recherche et la valorisation marine. Elle correspondait au programme de recherche sur la sécurité alimentaire des produits de la pêche tropicale entrant sur le marché européen. L'ARVAM est toujours en attente du règlement du 3e versement au titre de ce programme, depuis le 20 février 2004. De plus, la convention s'étant terminée le 13 décembre 2005, l'ARVAM est actuellement également en attente du solde de cette convention. Cette situation pénalise considérablement cet organisme, de même que l'ensemble de ses partenaires (AFSSA, MNHN et ESPCI). Il lui demande de bien vouloir inscrire en priorité pour l'année 2006 le paiement de ces sommes pour un montant total de 55 299,54 euros.
Texte de la REPONSE :	La convention aliment qualité sécurité (AQS) R. 01/11 a trait à la sécurité alimentaire des produits de la pêche tropicale entrant sur le marché européen. Cette convention passée entre le ministère de l'agriculture et de la pêche et l'Agence pour la recherche et la valorisation marine, pour un montant de 120 000 euros, a été honorée à hauteur de 60 000 euros au cours de l'année 2003. Un troisième versement, d'un montant de 36 000 euros, a été effectué sur ordre de virement du contrôleur budgétaire et comptable auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche le 19 mai 2006. Le dernier justificatif comptable nécessaire au versement du solde a été reçu au ministère de l'agriculture et de la pêche le 19 septembre 2006. La procédure de règlement de ce solde a aussitôt été engagée.

UMP 12 REP_PUB Réunion O