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Texte de la QUESTION :
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La Bulgarie et la Roumanie ont réagi avec détermination, le 16 mai 2006, au report à début octobre par la Commission européenne de sa recommandation sur la date d'entrée des deux pays dans l'Union européenne en 2007 ou 2008. Le Premier ministre bulgare, Sergueï Stanichev, a décrété une mobilisation maximale pour faire entrer son pays dans l'Union européenne en 2007 comme prévu, tandis que son homologue roumain, Calin Tariceanu, a jugé que l'alternative 2008 n'était pas envisageable. Á Sofia, Mme Anelia Mingova, présidente du groupe parlementaire du Mouvement national Siméon II, le parti centriste au pouvoir avec les socialistes, a estimé que le rapport Barroso constituait une main tendue qui permet, par une intensification des efforts, d'atteindre l'objectif d'adhésion au 1er janvier 2007. Pour M. Konstantin Dimitrov, des Démocrates pour une Bulgarie forte (conservateurs, opposition), il faut, au contraire, immédiatement changer le Gouvernement pour répondre aux attentes de l'Union européenne sur la lutte contre la criminalité et la corruption. M. Calin Tariceanu, comme son homologue bulgare, s'est félicité du rapport rendu, qui constitue la meilleure évaluation de la Commission européenne sur les progrès du pays. Pour lui, l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne est tout à fait possible en 2007. Nous sommes déterminés, maintenir le rythme et à poursuivre la lutte contre la corruption a-t-il poursuivi devant la presse. Il s'est félicité que celle-ci, très critiquée il y a encore quelques mois, ait disparu de la liste des points noirs qui auraient pu activer une clause de sauvegarde, pouvant retarder d'un an l'adhésion du pays à l'Union. Compte tenu de la teneur de ces réactions, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de lui indiquer sa position et ses intentions au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La Commission européenne a présenté le 16 mai dernier son rapport de suivi sur la préparation de la Bulgarie et de la Roumanie à l'adhésion, sept mois avant la date prévue pour leur entrée dans l'Union européenne. Ce rapport sérieux et objectif souligne le travail considérable qui a été accompli par les gouvernements roumain et bulgare depuis le mois d'octobre dernier et les progrès réalisés par ces pays dans leur préparation à l'adhésion. Mais il constate aussi la persistance de certaines difficultés, en particulier dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Sur cette base, la commission considère donc que la Bulgarie comme la Roumanie devraient être prêtes à adhérer à l'EU le 1er janvier 2007, à condition qu'elles prennent sans délai des mesures pour remédier aux difficultés les plus importantes, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du système judiciaire et la lutte contre le crime organisé et la corruption. La Commission présentera, au plus tard en octobre prochain, son appréciation définitive sur le maintien de la date du 1er janvier 2007. La France a soutenu depuis le début la marche vers l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. L'Assemblée nationale a adopté, le 27 juin dernier, le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Il faut désormais que ces deux pays réalisent les derniers progrès nécessaires pour que les conditions en vue de leur adhésion le 1er janvier 2007 puissent être réunies. À cet égard, la France se félicite que les autorités bulgares et roumaines aient réaffirmé, suite à la publication du rapport de la commission, leur détermination à résoudre les difficultés restantes et qu'elles aient adopté à cette fin des plans d'action élaborés en concertation avec la Commission.
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