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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le retard de la France en matériel de radiologie, notamment de type IRM et PET-scan. Notre pays souffre en effet par rapport à ses voisins européens d'un sous-équipement inquiétant en matière d'imagerie médicale. Ainsi, pour le seul TEP (appareil de tomographie à émission de positons permettant de voir en 3D des tumeurs de quelques millimètres), la France arrive bonne dernière du classement avec 6 PET-scan installés alors que la dernière carte sanitaire en a fixé le nombre nécessaire à 60. A titre comparatif, il y a 86 PET-scan en Allemagne, 10 par million d'habitants, 17 en Belgique, 37 au Japon, 13 en Grande-Bretagne. La Cour des comptes a d'ailleurs fait état de ce retard dans son rapport de 2000 et estimé les besoins à 1 200 examens par an et par million d'habitants. Or, ce retard est très dommageable, sachant qu'en permettant un diagnostic précoce et un traitement adapté, cette technique permettrait d'économiser 61 millions d'euros par an. Cependant, le PET-scan demeure inaccessible, ce qui engendre une perte de chance importante pour les Français en matière de diagnostic précoce ainsi qu'une inégalité d'accès aux soins de qualité. A la lumière de ces insuffisances il lui demande de prendre de mesures urgentes afin de pallier ces carences qui bloquent l'accès au plus grand nombre de nos concitoyens aux technologies les plus avancées.
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Texte de la REPONSE :
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Le retard important de la France concernant le taux d'équipement en appareils d'imagerie médicale dans notre pays est un exemple frappant des effets d'une excessive rigidité de la planification sanitaire. C'est pourquoi, dans le cadre du plan Hôpital 2007, la suppression du verrou de la carte sanitaire et des indices de besoins au profit d'un encadrement reposant sur un schéma régional d'organisation sanitaire rénové sera effective avant la fin de l'année 2003. Il importe également d'encourager les formules de coopération qui favorisent le décloisonnement entre établissements de santé publics et privés et les professionnels libéraux ainsi qu'une meilleure utilisation commune des moyens, en particulier humains. Les agences régionales de l'hospitalisation, désormais compétentes pour toutes les autorisations en matière d'imagerie médicale, s'emploient actuellement à la mise en oeuvre de ces mesures, dans un esprit de concertation avec les représentants de la profession rassemblés au sein des comités régionaux de l'imagerie. Concernant plus particulièrement la technique de l'imagerie à positons (PET-Scan), c'est un groupe de travail composé de professionnels qui a proposé de porter le nombre d'équipements à 60 appareils pour la France. Actuellement, 51 sont autorisés dont 11 sont déjà opérationnels, le délai moyen de mise en fonctionnement étant d'environ deux ans. Tout ceci permet d'affirmer que la France se situera donc dans les prochains mois au même niveau d'équipement que la plupart des autres pays européens et que les délais d'attente pour les examens d'imagerie médicale constatés actuellement seront très sensiblement diminués.
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