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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les négociations actuelles relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Les dysfonctionnements du système de prévention et l'indemnisation des victimes d'accidents du travail, mis en cause par de nombreux rapports officiels, ont été malheureusement récemment illustrés par le drame de l'amiante. Or il semblerait que les négociations en cours ne proposent qu'une vision étroite de la gestion des risques professionnels, pourtant au coeur de la santé publique, en n'étant discutées qu'entre les seuls partenaires sociaux de l'entreprise, patronat et syndicats. Il lui demande s'il ne devrait pas se trouver, aux côtés de ces partenaires, de nouveaux acteurs dont l'État et les représentants de la société civile que sont les associations. ll souhaiterait savoir si le Gouvernement estime que le paritarisme strict est adapté à la gestion des grandes questions de société qui dépassent l'enceinte de l'entreprise, afin de tirer les conclusions de l'affaire de l'amiante et d'éviter de nouvelles catastrophes sanitaires.
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