12ème législature

Question N° : 95974	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	industrie
Ministère attributaire :	industrie
	Question publiée au JO le :  06/06/2006  page :  5786
	Réponse publiée au JO le :  25/07/2006  page :  7837
Rubrique :	énergie et carburants
Tête d'analyse :	énergies renouvelables
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Le réajustement du prix de rachat de l'électricité produite à partir d'énergie éolienne a permis le développement de nombreux équipements à travers le pays au profit des particuliers et des collectivités. De nombreux Français attendent aujourd'hui que soit réajusté le prix de rachat de l'électricité produite à partir de l'énergie solaire ou des procédés de méthanisation avant de créer leurs propres installations. Il souhaite savoir quand sera publié le décret qui réajustera ces prix et à quel tarif sera rachetée l'énergie dans ces deux domaines.
Texte de la REPONSE :	Les arrêtés qui prévoient la révision des tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de l'énergie solaire ou par méthanisation ont été examinés par le Conseil supérieur de l'électricité et du gaz le 30 mai 2006. Ils ont été transmis à la commission de régulation de l'énergie, dont l'avis est requis avant la publication de ces textes. Les arrêtés seront publiés dès réception de ces avis, au début du mois de juillet. Ces arrêtés prévoient une réévaluation conséquente des tarifs d'achat, comme plusieurs membres du Gouvernement l'ont annoncé (doublement du tarif d'achat de l'électricité produite par énergie solaire, augmentation de 50 % pour la méthanisation). De telles dispositions permettront d'assurer le développement de ces filières.

UMP 12 REP_PUB Bretagne O