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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Garraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la recrudescence de la prostitution et du proxénétisme en marge de la 18e Coupe du monde de football qui se déroulera en Allemagne dans les prochains jours. En effet, il semble que, selon les équipes d'Action contre le proxénétisme, association française reconnue d'utilité publique, connue pour son combat contre la traite des êtres humains, des milliers de personnes en provenance d'Europe de l'Est, d'Afrique et vraisemblablement de France sont déjà contraintes à se prostituer à l'occasion de la Coupe du monde de football. À l'évidence, un grand nombre d'entre elles sont recrutées par des réseaux de proxénètes appartenant à la criminalité organisée et seront soumises à des traitements particulièrement dégradants et contraires à la dignité de la personne. Le risque majeur serait que des mineurs soient à cette occasion exploités, vendus et traités comme des « objets » dans une capitale européenne, alors même que la Coupe du monde est placée sous le signe de la « jeunesse ». Au moment où la France vient de commémorer le 10 mai dernier l'abolition de l'esclavage, il semblerait paradoxal de tolérer au sein de l'Union européenne, durant une manifestation internationale, un tel « esclavage sexuel ». C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour interpeller les autorités allemandes, et s'assurer que des mesures de prévention, d'information et d'aide à la répression seront mises en place d'urgence, afin de combattre les recrutements de personnes mineures et de jeunes majeurs par des réseaux de proxénétisme.
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Texte de la REPONSE :
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L'esprit festif et familial doit présider aux rencontres sportives nationales et internationales. Ces manifestations sont porteuses de valeurs éthiques au titre desquelles figure le respect de la dignité humaine, sujet suivi avec une particulière attention par le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. La loi du 18 mars 2003 a ainsi renforcé le dispositif répressif de lutte contre la traite des êtres humains en France. En Europe, la réglementation relative à la prostitution diffère entre les États Membres : certains lui reconnaissent une existence légale (Allemagne), d'autres la répriment (Suède). Les modalités d'organisation de la Coupe du monde en Allemagne relèvent exclusivement de ce pays qui n'a pas sollicité de coopération de la part de la France dans le domaine de la prostitution. Toutefois, le Gouvernement a évoqué avec son homologue allemand la question de la prostitution lors de la coupe du monde de football. Une campagne de sensibilisation contre la traite des femmes a été élaborée en collaboration avec les autorités de nos deux pays et la Fédération française de football ainsi que la Ligue de football professionnel. Les infractions tels le proxénétisme et le recours à la prostitution de mineurs font l'objet de poursuites dans le cadre de la coopération habituelle entre les services de police français et allemands. De plus, l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains a mené des missions d'information et de formation dans plusieurs pays d'Asie centrale, d'Asie du Sud-Est et des Balkans, où sont installées des organisations criminelles qui se livrent au proxénétisme. L'attention des autorités locales a été particulièrement appelée sur la problématique de la traite des êtres humains liée au déroulement de la Coupe du monde de football.
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