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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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revendications
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Analyse :
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vétérans des opérations extérieures
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de la proposition de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l'union fédérale (9 et 10 mars 2006) pour une extension, au profit des anciens des missions extérieures, selon les mêmes critères d'attribution, du fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'AFN et d'Indochine. L'union fédérale souligne que très peu de bénéficiaires seraient concernés par cette mesure de justice sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Le fonds de solidarité des anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord a été institué par l'article 125 modifié de la loi de finances pour 1992 pour permettre aux anciens combattants se trouvant en situation de chômage de longue durée ou d'activité professionnelle involontairement réduite, de percevoir un revenu garanti dans l'attente de la liquidation de leur retraite professionnelle. L'institution de ce dispositif particulier est justifié par le contexte économique et social particulièrement dégradé qu'a connu la génération des anciens combattants d'Afrique du Nord parvenue à l'âge de la retraite. Déjà pénalisée dans le déroulement de sa vie professionnelle du fait de sa participation aux conflits, elle s'est de nouveau trouvée confrontée, avant même la liquidation de la retraite, à une situation souvent durable de perte d'emploi voire de précarité. Il n'est pas envisagé d'étendre ce dispositif aux anciens des opérations extérieures, le plus souvent anciens militaires d'active, qui ne se sont pas trouvés dans la même situation économique et financière que les anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord.
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