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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attenion de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en charge des frais des accompagnateurs lors de voyages scolaires. Des gratuités sont accordées aux équipes d'accompagnement. Le paiement de ces frais ne peut leur être demandé. Cette gratuité apparaît alors par une facturation globalisée. Ainsi, la Chambre régionale des comptes de Lorraine en a déduit que cela revient à répercuter sur les familles les frais des équipes d'encadrement et constitue une violation du principe de gratuité de l'enseignement. Le problème qui se pose à ce jour aux établissements scolaires est de trouver une prise en charge financière, hors participation des familles. Les difficultés pour obtenir un financement spécifique étant importantes, des voyages ont été supprimés, portant directement préjudice aux enfants eux-mêmes. Aussi, il souhaiterait demander au Gouvernement que les moyens prévus pour assurer le financement des frais de voyages scolaires soient clairement exprimés et qu'il soit précisé de qui relève concrètement cette prise en charge afin d'assurer une homogénéité de traitement.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a eu l'occasion de rappeler récemment, à plusieurs reprises, notamment à l'Assemblée nationale et au Sénat, son attachement aux sorties et voyages scolaires, en général, et aux séjours à l'étranger, en particulier. Ses interventions ont également été l'occasion de rappeler les principes de base devant s'appliquer à toute sortie scolaire et de préciser les types de financement auxquels les établissements d'enseignement peuvent avoir recours pour mettre en oeuvre ces projets. Les observations émises sur ces questions par certaines chambres régionales des comptes, relayées par des circulaires rectorales, ont permis de réaffirmer, en premier lieu, le principe de gratuité des voyages pour les accompagnateurs. En effet, ces agents, qui exercent une mission au service de l'établissement, n'ont pas à supporter le coût d'une sortie s'inscrivant dans le prolongement d'une action d'enseignement. Elles rappellent également que le coût de ces voyages ne doit pas être supporté par les familles des élèves, l'encadrement des sorties, qui relève d'une mission de service public, ne pouvant, en effet, être mis, même indirectement, à la charge des élèves. Toutefois, le respect de ces principes ne doit pas faire obstacle à l'organisation de sorties scolaires, notamment pour des raisons qui seraient liées à la prise en charge financière des accompagnateurs de voyages. Les frais relatifs aux accompagnateurs doivent, en effet, être considérés comme liés à des déplacements faisant l'objet d'un ordre de mission émanant du chef d'établissement. Il s'agit, en conséquence, de dépenses de fonctionnement de l'établissement et non des dépenses à la charge de l'État, en application de l'article L. 211-8 du code de l'éducation. Pour financer l'encadrement des voyages, les établissements peuvent avoir recours aux aides attribuées par les collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux). Ils peuvent également bénéficier de subventions émanant du foyer socio-éducatif (FSE) ou d'autres associations de type loi 1901, ou bien encore des aides accordées par des entreprises privées dans la mesure où celles-ci ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire. De plus, les établissements disposent, bien entendu, des crédits alloués par l'Etat, tels que les crédits pédagogiques ou les dotations d'aide aux projets. Afin de répondre à des difficultés d'organisation de voyages scolaires apparues récemment dans quelques établissements d'enseignement du second degré, une note de service va être prochainement adressée aux services académiques afin d'appeler l'attention des chefs d'établissements sur les différentes sources de financement existantes en matière de sorties scolaires et sur les modalités de prise en charge des frais liés aux accompagnateurs.
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