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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le contrôle du déroulement et de l'organisation des stages de récupération des points de permis de conduire. Les stages de récupération des points, structure phare de la sécurité routière pour réapprendre aux conducteurs les règles de bonne conduite, semblent faire l'objet de vives critiques depuis quelques mois. L'insuffisance de contrôle et la vive concurrence à laquelle se livrent auto-écoles, associations et autres sociétés qui se partagent ce marché lucratif (les stages sont planifiés sur deux jours et sont facturés 230 euros en moyenne) justifient en partie un certain « nombre de dérives actuelles. L'été dernier, une circulaire de Rémy Heitz, délégué interministériel à la sécurité routière, avait été envoyée à tous les préfets chargés de délivrer les agréments de ces centres. Celle-ci dressait le constat d'un nombre élevé de dysfonctionnements tant au niveau administratif que pédagogique » (stagiaires en surnombre, matériel pédagogique parfois défaillant, lieux de stages inadaptés, etc.), et préconisait un contrôle annuel de chaque centre agréé. En conséquence, il aimerait savoir si un tel contrôle est envisagé, et s'il entend concevoir une nouvelle réglementation plus stricte relative auxdits stages.
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