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Texte de la REPONSE :
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L'installation des jeunes agriculteurs est une priorité du Gouvernement et les dotations budgétaires ont pu être maintenues ou renforcées en 2006 pour assurer le financement des différentes mesures facilitant l'installation. La dotation jeunes agriculteurs (DJA) et les prêts bonifiés qui peuvent lui être associés en constituent les mesures principales. Le décret du 26 novembre 2004 a simplifié et clarifié le cadre réglementaire fixant les conditions d'octroi de ces aides, en particulier, en permettant le paiement de la DJA en un seul versement ainsi que le paiement par anticipation de la deuxième fraction pour les jeunes dont le projet a été agréé depuis le 1er janvier 2004. Afin de tenir compte de ces évolutions qui conduisaient à une accélération du versement des aides aux bénéficiaires, la DJA a fait l'objet en 2005 d'une dotation en crédits de paiement de 63,6 MEUR. En 2006, 67,25 MEUR de crédits de paiement ont été programmés. La loi relative au développement des territoires ruraux a entraîné l'exonération de la DJA de l'assiette des cotisations sociales. Pour ce qui concerne les prêts bonifiés, après validation par la Commission européenne de l'abaissement des taux de 1 % au cours du mois de janvier, l'arrêté correspondant a pu être publié au Journal officiel le 31 janvier 2006. À compter du 1er février dernier, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier de prêts bonifiés à 1 % lorsqu'ils s'installent en zone défavorisée et à 2,5 % pour les projets réalisés en zone de plaine. Le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) prévoit de poursuivre un dispositif d'aides à l'installation d'un montant maximal de 55 000 euros avec un sous-plafond de 40 000 euros pour l'une des deux aides, dotation ou équivalent subvention pour les prêts bonifiés. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a en effet obtenu de la Commission la réintroduction de la possibilité de cofinancement des prêts à l'installation. Ces mesures figureront dans le socle national du programme de développement rural hexagonal. Par ailleurs, 8,6 MEUR ont pu être dégagés pour financer globalement les stages préparatoires à l'installation (SPI) et les stages « six mois ». En outre, les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) financés par le fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA) sont dotés en 2006 de 10 MEUR. Au congrès des Jeunes agriculteurs, le 8 juin, une enveloppe supplémentaire de 2 MEUR a été annoncée pour abonder le fonds et permettre, en synergie avec les collectivités territoriales, de poursuivre les programmes sans rupture de crédits. L'aide à la transmission des exploitations, qui permet d'encourager les cessions en faveur de jeunes agriculteurs s'installant hors cadre familial, a été prorogée en 2006 par décret publié au Journal officiel le 15 février 2006. Cette aide est financée dans le cadre d'une enveloppe fongible « aides au départ » d'un montant de 10 MEUR répartie entre les régions. Par ailleurs, le crédit transmission, mesure votée dans le cadre de la loi d'orientation agricole, facilitera la cession progressive d'exploitations pérennes à de jeunes agriculteurs par l'octroi d'une réduction d'impôts à l'agriculteur cédant. L'instruction fiscale correspondante a été publiée au Journal officiel le 30 mai dernier. Au-delà de l'ensemble de ces dispositions qui confortent la politique d'installation, il a paru nécessaire de conduire, avec les organisations professionnelles agricoles, une réflexion sur la simplification et l'adaptation des outils qui contribuent à cette politique pour mieux prendre en compte les particularités de chaque territoire et la diversité des projets. Cette démarche a été engagée dans le cadre d'assises de l'installation organisées conjointement dans chaque région avec le concours des collectivités locales qui ont souhaité s'y associer. Une synthèse des débats a été dressée ; des propositions de simplification du parcours à l'installation vont être mises en oeuvre. L'importance des dispositifs d'accompagnement mis en oeuvre en synergie avec les aides des collectivités territoriales a également été soulignée. Pour l'avenir, il est envisagé de rassembler dans un fonds unique l'ensemble des financements consacrés à l'accompagnement de l'installation et de la transmission pour assurer un pilotage encore plus cohérent de l'appui au renouvellement des exploitations agricoles. Ce fonds fera l'objet d'une convention ministérielle spécifique avec les collectivités territoriales afin de prendre le relais des actuels contrats de plan État-région. En tout état de cause, le Gouvernement s'est attaché au cours des deux dernières années à conforter une politique volontariste en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs et de la transmission des exploitations. L'objectif est de poursuivre les efforts engagés et de permettre à tous les jeunes souhaitant s'installer et qui satisfont aux conditions d'éligibilité d'en bénéficier.
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