FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 96060  de  M.   Depierre Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  06/06/2006  page :  5750
Réponse publiée au JO le :  22/08/2006  page :  8746
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  territoires palestiniens
Analyse :  situation politique. attitude de l'Union européenne
Texte de la QUESTION : M. Bernard Depierre souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question de l'aide financière directe allouée à la Palestine par l'Union européenne. En effet, depuis les dernières élections qui ont vu le Hamas l'emporter, les aides sont suspendues. Or le chômage et la pauvreté touchent déjà durement cette population. Il souhaiterait savoir comment la France entend concilier impératifs humanitaires et refus de tout compromis avec un parti dont la violence des méthodes est connue.
Texte de la REPONSE : Le Hamas, mouvement inscrit sur la liste européenne des organisations terroristes, est parvenu au pouvoir dans les territoires palestiniens à l'issue d'élections libres et transparentes. Cependant, le nouveau gouvernement palestinien, issu très largement des rangs du Hamas, n'a pas explicitement adhéré aux trois principes énoncés par le Quartet sur le Proche-Orient dans la déclaration du 30 janvier  : renonciation à la violence, reconnaissance d'Israël et des accords conclus entre Israël et l'OLP. Ces principes constituent les fondements du processus de paix sur la base duquel l'Union européenne intervient dans la région. En conséquence, l'Union européenne a été contrainte de procéder à une révision des modalités de son aide à l'Autorité palestinienne et a décidé, lors du CAG du 10 avril, d'en suspendre temporairement une partie (l'aide budgétaire directe), le temps de trouver un mécanisme alternatif pour son acheminement. Dans cette optique, l'Union européenne a été mandatée le 9 mai dernier par le Quartet pour mettre en place un mécanisme international temporaire (TIM) permettant la reprise de l'aide internationale aux Palestiniens. Les experts de la Commission européenne sont sur le terrain et s'efforcent de rendre ce mécanisme rapidement opérationnel, en dépit de la dégradation de la situation sécuritaire, en particulier dans la bande de Gaza. Les 11 et 12 juillet derniers, les premières livraisons de fioul ont eu lieu, permettant d'approvisionner dix hôpitaux de Gaza, privés d'énergie depuis la destruction de la centrale électrique par Israël. La France apportera une contribution financière significative à ce fonds multilatéral (en plus de l'aide d'urgence qu'elle vient de débloquer à destination des territoires palestiniens à titre bilatéral). Elle reste mobilisée pour que ce mécanisme, par son efficacité, sa fiabilité et sa transparence, permette d'éviter une crise humanitaire dans les territoires palestiniens.
UMP 12 REP_PUB Bourgogne O