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Rubrique :
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enseignement privé
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Tête d'analyse :
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enseignement agricole
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Analyse :
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fonctionnement - financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par l'évolution des crédits consacrés à l'enseignement agricole. En réponse à une question précédente, publiée sous le numéro 77249, le Gouvernement s'était engagé à n'effectuer aucune fermeture de classe. Or les établissements vivent à l'heure actuelle cruellement l'application des restrictions budgétaires. Certes, on ne ferme pas de classes, mais encore faudrait-il leur donner les moyens de fonctionner normalement. Pour faire face à la pénurie on utilise des artifices : regroupements provisoires de sections, recours à des contrats d'aide à l'emploi pour éviter des recrutements de droit commun, suppression des cours de sports, suppression des postes de surveillants et d'encadrement de la vie périscolaire avant la fin de l'année scolaire..., autant de mesures qui témoignent d'une volonté déguisée de démanteler l'ensemble de la filière de formation. Les enseignants se démotivent et expriment leur très vive inquiétude et considèrent que la rationalisation de la dépense publique se transforme en démission. Cette absence de volonté politique est d'autant plus grave dans des zones de montagne où l'agriculture reste le pivot de la gestion de l'espace. Cette « économie » risque de s'avérer contre-productive à moyen terme compte tenu du coût d'entretien des territoires naturels que les pouvoirs publics devront assumer lorsque plus aucun jeune ne sera formé pour l'agriculture en montagne. Il lui demande d'expliciter les intentions du Gouvernement sur l'avenir de cette filière de formation.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) veille à une utilisation optimale des moyens mis à la disposition de l'enseignement agricole. Il s'assure également de l'équité de traitement entre l'ensemble des composantes de l'enseignement agricole, tant public que privé (temps plein et rythme approprié). Concernant l'enseignement agricole public, la dotation globale horaire (DGH) attribuée à la rentrée scolaire 2006 permettra de couvrir l'intégralité des enseignements obligatoires dans les classes arrêtées par les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt (DRAF). Le budget de l'enseignement agricole reste néanmoins contraint pour la rentrée scolaire 2006 et exige que l'ensemble des établissements s'engagent dans un effort de rationalisation de leurs structures. Dans une période où les moyens accordés doivent être en adéquation avec les effectifs accueillis, il s'est révélé nécessaire de fixer des seuils de recrutement dans les filières de l'enseignement agricole et d'articuler l'organisation pédagogique de certaines formations en proposant des regroupements de classes. L'augmentation du budget alloué au programme de l'enseignement agricole acquise dans le cadre des discussions relatives au budget 2006 permettra, en partie, d'attribuer des ressources au profit de l'aide sociale aux élèves mais aussi de développer la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public. En ce qui concerne les aides aux élèves, le ministère de l'agriculture et de la pêche a donné des instructions pour procéder en début de gestion au règlement des sommes dues aux familles. Le MAP s'efforce donc de préserver la spécificité de l'enseignement agricole au sein du système éducatif, de conforter sa qualité et son ancrage dans le monde rural, tout en faisant valoir ses atouts face à l'objectif gouvernemental d'insertion des jeunes en difficulté et de développement de l'apprentissage. Par ailleurs, le MAP a été attentif aux préoccupations qui se sont exprimées sur les moyens en postes d'enseignants qui seront alloués à l'enseignement agricole privé pour la prochaine année scolaire.
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