FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 96098  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  06/06/2006  page :  5784
Réponse publiée au JO le :  05/09/2006  page :  9369
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  CNES
Analyse :  débris spatiaux. élimination
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les programmes du CNES. Les débris spatiaux en orbite représentent un risque opérationnel pour les missions satellitaires futures. Il demande si des programmes menés par le CNES sont prévus pour mettre ces débris hors d'état de nuire.
Texte de la REPONSE : L'existence de débris spatiaux dans l'environnement exo-atmosphérique constitue un risque modéré pour la réussite des missions satellitaires qu'il n'est pas possible de réduire à néant car leur destruction est impossible. En ce sens, il n'existe pas de programme au Centre national d'études spatiales (CNES) pour mettre les débris spatiaux hors d'état de nuire. En revanche, l'ensemble de la communauté spatiale internationale a parfaitement conscience de cette situation et a pris des dispositions visant à limiter la création de nouveaux débris par l'application stricte de normes techniques sur les satellites, les lanceurs et la désorbitation des satellites en fin de vie. La concertation internationale est, sur ce sujet, d'une importance capitale. Le Comité des Nations unies pour l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique s'est d'ailleurs doté d'un Comité inter-institutions spécifique aux débris (IADC). Le CNES participe aux débats et s'assure que les recommandations, les directives et les standards sont correctement appliqués.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O