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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer quatre points sur le permis de conduire. Ce stage peut être suivi tous les deux ans, or, compte tenu du nombre de kilomètres qu'ils parcourent (environ 90 000 km/an), notamment en zones rurales, les chauffeurs de taxi, souhaiteraient pouvoir avoir la possibilité d'effectuer ce stage de sensibilisation chaque année. En conséquence, il lui demande ses intentions sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Il convient de rappeler que lors des discussions parlementaires qui ont conduit à l'adoption de la loi du 10 juillet 1989, le législateur a clairement manifesté sa volonté d'éviter toute distinction entre les conducteurs. Plusieurs amendements tendant à prévoir un régime spécial pour certains conducteurs (transporteurs routiers, VRP, taxis...) ont été écartés lors du débat au Parlement, en vertu, en particulier, de l'application du principe constitutionnel de l'égalité des citoyens devant la loi, confirmé pour ce qui concerne le code de la route, par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Néanmoins, le Gouvernement est conscient que les principes d'organisation du permis de conduire à points sont restés inchangés depuis l'origine, et font désormais l'objet d'un débat dans l'opinion publique et parmi les acteurs de sécurité routière. Afin de clarifier les termes de ce débat, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), lors de sa réunion du 6 juillet 2006, a décidé de diligenter une mission sur le sujet. Celle-ci aura pour objet de formuler des propositions tendant à améliorer la transparence et l'efficacité du dispositif, afin notamment de favoriser l'accès au permis de conduire et de renforcer la valeur pédagogique du dispositif du permis à points. D'une manière générale, sont attendues des propositions améliorant la transparence du dispositif et permettant à chacun de connaître, par internet ou par voie postale, la situation de son capital de points ainsi que les voies et moyens de reconstituer ce capital de points suivant les règles en vigueur.
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