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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dord appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité de mieux diffuser la législation actuelle relative au don d'organes. La loi Cavaillet pose le principe du consentement présumé, ce qui signifie que nous sommes tous censés consentir au don d'organes. Or, bien souvent, le défunt ne s'est pas interrogé sur cette question, et il en a rarement parlé à ses proches. Au moment d'un drame, la famille hésite et, ne connaissant pas l'avis du défunt, elle refuse. Le problème réside donc, non pas dans la peur des Français à donner leurs organes, mais bel et bien dans l'absence de discussion autour de cette question et l'ignorance de la volonté du défunt. Il le remercie donc de bien vouloir lui confirmer que la volonté de chacun sera inscrite sur la carte Vitale 2 comme il l'avait déjà évoqué, et si tel n'était pas le cas, s'il ne pourrait être envisagé de l'inscrire sur le permis de conduire, comme cela se fait aux États-Unis.
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Texte de la REPONSE :
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La loi Caillavet prévoit déjà que toute personne n'est présumée donneur d'organes. Il n'y a pas de meilleur principe et de meilleur dispositif. Le consentement présumé, qui exprime un principe généreux de solidarité, doit être conservé. Il est également plus efficace car il permet, en théorie, de prélever tous ceux qui n'ont pas exprimé explicitement leur refus, sous réserve, toutefois, que chacun en soit clairement informé. À ce jour, l'enjeu essentiel est donc d'apporter à chaque citoyen une information précise sur le consentement présumé, et sur les possibilités d'exprimer son refus sur le registre prévu à cet effet. Il faut aussi encourager la transmission de la volonté de chacun à sa famille et à ses proches. Trois quarts des Français se disent aujourd'hui favorables au don d'organes, mais à peine 40 % d'entre eux en ont parlé à leurs proches. Lorsque survient un événement brutal, la famille ne sait pas exactement, pour n'en avoir jamais parlé avec lui, si le défunt était opposé au don de ses organes. Le ministre de la santé et des solidarités a donc prévu que chacun puisse, s'il le souhaite, faire inscrire sur son dossier médical personnel (DMP) dès 2007 ou sur la carte Vitale 2 - qui comprendra une photographie et sera disponible à partir de novembre 2006 - qu'il a bien eu connaissance de la loi. L'équipe médicale vérifiera si la personne figure sur le registre des refus avant de pratiquer le prélèvement.
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