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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le remboursement des frais dentaires et des frais d'optique. Le précédent gouvernement a pris d'importantes mesures en la matière, notamment en faveur des enfants dans le domaine de la lunetterie et également avec l'institution de la Couverture maladie universelle. Cependant, certains domaines réclament des améliorations conséquentes. En effet, les prothèses dentaires, les lunettes et les prothèses auditives sont encore soit exclues du remboursement, soit peu ou mal prises en charge. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que ces remboursements puissent être plus conformes à la réalité des coûts.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les patients, notamment ceux dont les revenus sont les plus faibles, concernant les frais dentaires, d'optique et d'appareillage auditif. S'agissant de la prise en charge des prothèses dentaires et plus largement des frais dentaire deux actes ont été inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels en janvier 2001 ; l'un de prévention (le scellement de sillons), l'autre de soins (la pose d'un inlay-core). Par ailleurs, un avenant à la convention nationale des chirurgiens dentistes a été signé le 8 octobre 2002 par les caisses nationales d'assurance maladie et par l'Union des jeunes chirurgiens dentistes (UJCD) : il a fait l'objet d'une publication le 5 décembre 2002. Cet avenant vise à favoriser l'accès aux soins et traduit la volonté du Gouvernement de privilégier une démarche de prévention. Ainsi étend-il également le bilan bucco-dentaire qui concernait jusque-là les jeunes entre quinze et dix-huit ans, aux jeunes à partir de treize ans, pour un coût de 15,2 MEUR. Concernant l'amélioration de la prise en charge des frais d'optique et d'appareillage auditif le Gouvernement étudie actuellement les possibilités d'amélioration du niveau de couverture dans ces différents domaines, dans le cadre de la réflexion qu'il mène sur le périmètre des soins remboursables et sur le niveau de prise en charge par les régimes de base de l'assurance maladie. Il importe enfin de rappeler que les personnes relevant de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ne supportent aucune dépense au titre du ticket modérateur. De plus, pour les frais d'optique comme pour les frais d'appareillage visés par l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié, relatif à la détermination de limites applicables aux frais pris en charge au titre de la CMUC en sus des tarifs de responsabilité, ces personnes bénéficient d'une prise en charge intégrale. Enfin, pour les personnes ne bénéficiant pas de la CMUC, les caisses primaires d'assurance maladie peuvent décider, après examen du dossier de l'assuré, de prendre en charge tout ou partie des frais exposés sur leurs crédits d'action sanitaire et sociale.
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