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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la sécurité des conducteurs de cars et d'autobus. En effet, il n'est actuellement pas une semaine sans que les faits divers ne révèlent une nouvelle agression, souvent très violente, d'un machiniste. Cela a été le cas, par exemple, dans la ville de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) : des adolescents ont agressé à deux reprises le conducteur de car TRA, à l'arrêt Hôpital de cette commune. Le maire de cette ville a même été amené à intervenir pour éviter qu'un conducteur de bus ne soit livré à une bande particulièrement violente. Cet acte de courage du maire de Montfermeil mérite d'être remarqué, mais cette situation démontre, une nouvelle fois, le climat de banalisation de la violence contre ces conducteurs et machinistes, notamment dans les circuits qui desservent les quartiers sensibles. Tous les dispositifs déjà utilisés en ce domaine ont prouvé une certaine limite d'action et montrent qu'il convient désormais de prendre la population à témoin pour la concerner et la mobiliser dans une action civique et citoyenne contre les auteurs de ces agressions contre ces chauffeurs et ces machinistes. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Les entreprises de transports, ainsi que les autorités organisatrices, sont depuis longtemps conscientes des risques encourus par les machinistes et financent depuis une quinzaine d'années des mesures significatives afin d'améliorer leur sécurité. Une majorité des bus d'Ile-de-France sont ainsi équipés de films de protection posés sur les vitres latérales des postes de conduite, ainsi que de cabines anti-agression. Un programme d'équipement complémentaire en vidéo surveillance de 310 millions d'euros est, par ailleurs, en cours de réalisation pour la sécurisation des transports collectifs de l'Ile-de-France, pour la période 2002-2007. Outre les moyens techniques évoqués, les moyens humains dédiés à la sécurité sont en augmentation régulière sur tous les réseaux, que ce soient des salariés des entreprises, des fonctionnaires d'État de police nationale ou des fonctionnaires territoriaux de police municipale. Les partenariats avec les acteurs locaux ont déjà été développés via des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). De nouvelles mesures ont d'ailleurs été mises en place dès le 30 octobre 2006 à l'issue de la réunion sur la sécurité dans les transports organisée par le Premier ministre. Elles consistent notamment à renforcer l'organisation de patrouilles sur le trajet des lignes les plus sensibles, à développer des systèmes de liaisons d'alarme entre les transporteurs et les forces de l'ordre et, au plan juridique, à élargir les poursuites à l'encontre des auteurs de guet-apens et, à sanctionner plus largement les délinquants, y compris les mineurs. Pour faire reculer les problèmes de violence dans les transports collectifs, le projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui est en cours de discussion au Parlement, prévoit de faire obligation aux autorités organisatrices de transports de concourir, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers. Cette obligation conduira les autorités organisatrices à élaborer un plan de sûreté et de prévention de la délinquance permettant une meilleure prise de conscience des enjeux et une responsabilité accrue des exploitants. Ce nouveau cadre juridique permettra également, d'une part, d'accroître la faculté des agents des exploitants de transports, dûment assermentés, de constater des infractions à la police des chemins de fer ou des transports, et, d'autre part, d'aggraver les peines encourues par les contrevenants.
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